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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310100_20230731
31 juillet 2023
Article 2 : L'expert déposera, dans les meilleurs délais, son rapport au greffe par voie électronique.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304304_20240104
4 janvier 2024
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, dans les six mois suivant la notification de la présente ordonnance.
DTA_2304475_20240213
13 février 2024
DTA_2302870_20231221
21 décembre 2023
DTA_2303001_20240213
DTA_2303684_20231221
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, dans les quatre mois suivant la notification de la présente ordonnance.
DTA_2402845_20241112
12 novembre 2024
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, via la plateforme TransfertPro (https://send.transfertpro.com/'c=TA76) à l'adresse suivante : expertises.ta-rouen@juradm.fr
DTA_2402452_20241112
DTA_2404703_20250422
22 avril 2025
DTA_2403814_20250314
14 mars 2025
DTA_2500048_20251215
15 décembre 2025
Article 3 : Le rapport d’expertise sera déposé au greffe par voie électronique, via la plateforme TransfertPro (https://send.transfertpro.com/?
Juge unique chambre 4
DTA_2203454_20250403
3 avril 2025
du registre des mesures d'isolement et de contention établi pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 et, d'autre part, une copie du rapport rendant compte des pratiques d'admission en chambre
1ère Chambre
DTA_2100137_20220929
29 septembre 2022
du registre des mesures d'isolement et de contention établi pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 ainsi qu'une copie du rapport rendant compte des pratiques d'admission en chambre d'isolement
8ème chambre
DTA_2200913_20221025
25 octobre 2022
de l'établissement, établi du 1er janvier au 31 décembre 2019, et, d'autre part, la copie du rapport annuel établi pour l'année 2019 relatif aux pratiques d'admission en chambre d'isolement et de contention
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206692_20220830
30 août 2022
et de classement ainsi que de la méthode de notation utilisée, une copie du rapport de présentation du marché, des échanges intervenus avec la société L'igloo D.A. lors de la phase de négociation, une
juge unique (7)
DTA_2108645_20230713
13 juillet 2023
du registre des mesures d'isolement et de contention établi pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 et, d'autre part, une copie du rapport rendant compte des pratiques d'admission en chambre
5ème Chambre
DTA_2108397_20250721
21 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 123-21 du code de l'environnement : " L'autorité compétente pour organiser l'enquête adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au responsable du projet
Juge unique 8
DTA_2400108_20251113
13 novembre 2025
Haute-Savoie qui n’a pas produit en défense malgré la mise en demeure qui lui a été adressée et doit ainsi être regardé comme acquiesçant aux faits, qu’elle a bien envoyé à la commission de la Haute-Savoie la copie
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508235_20260202
2 février 2026
Il déposera ensuite un rapport portant sur l’année civile 2025 qui sera déposé au plus tard le 30 juin 2026, puis un rapport portant sur une période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, qui
DTA_2509016_20260210
10 février 2026
Il déposera ensuite un rapport portant sur l’année civile 2025 qui sera déposée au plus tard le 31 juillet 2026, puis un rapport portant sur une période comprise entre le 1er janvier et 30 juin 2026, qui
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