Il ressort des pièces du dossier que si, par courrier du 11 avril 2022, lui notifiant le procès-verbal d'infraction dressé à son encontre, la maire de Paris a invité la société Frichti à lui adresser dans

Il ressort des pièces du dossier que si, par courrier du 12 avril 2022, lui notifiant le procès-verbal d'infraction dressé à son encontre, la maire de Paris a invité la société Frichti à lui adresser dans

Il ressort des pièces du dossier que si, par courrier du 12 avril 2022, lui notifiant le procès-verbal d'infraction dressé à son encontre, la maire de Paris a invité la société Gorillas Technologies France

Il ressort des pièces du dossier que si, par courrier du 11 avril 2022, lui notifiant le procès-verbal d'infraction dressé à son encontre, la maire de Paris a invité la société Gorillas Technologies France

Il ressort des pièces du dossier que si, par courrier du 12 avril 2022, lui notifiant le procès-verbal d'infraction dressé à son encontre, la maire de Paris a invité la société Gorillas Technologies France

Il ressort des pièces du dossier que si, par courrier du 7 avril 2022, lui notifiant le procès-verbal d'infraction dressé à son encontre, la maire de Paris a invité la société Gorillas Technologies France

II - Par une requête enregistrée le 2 décembre 2019 sous le n° 1904240 et des mémoires enregistrés le 25 février 2021, le 1er juin 2021, le 27 septembre 2021, le 4 février 2022, le 30 mai 2022 et le 6

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de pouvoir justifier de l'existence d'un projet d'action ou d'aménagement à la date de son édiction ; - elle méconnait les articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme faute pour le maire de

Aux termes de l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme : " Le maire peut prendre toutes mesures de coercition nécessaires pour assurer l'application immédiate de la décision judiciaire ou de son arrêté

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - la requête enregistrée sous le n° 2503322 tendant à l’annulation de l’arrêté du 13 mai 2025 ; - la requête enregistrée sous le n° 2505075 tendant à l’annulation

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - la requête enregistrée sous le n° 2503322 tendant à l’annulation de l’arrêté du 13 mai 2025 ; - la requête enregistrée sous le n° 2505075 tendant à l’annulation

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Article 2 : Il est enjoint à la maire de Saint-Louis de procéder à la réintégration de Mme A dans son emploi d'adjointe technique territoriale stagiaire.

Article 2 : Il est enjoint à la maire de Saint-Louis de procéder à la réintégration de Mme B dans son emploi d'adjointe technique territoriale stagiaire.