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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2504502_20251002
2 octobre 2025
Par suite, les moyens tirés du défaut de motivation des décisions attaquées et du défaut d’examen de la situation du requérant doivent être écartés.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502252_20260115
15 janvier 2026
. demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la vice-doyenne de l’UFR Simone Veil - Santé de l’université de Versailles Saint-Quentin a rejeté sa demande d’inscription
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500821_20260512
12 mai 2026
aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS) ; 2°) d’enjoindre le préfet du Val-de-Marne de procéder à la levée de l’inscription du requérant aux fins de non-admission dans
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2003911_20231115
15 novembre 2023
Côte d'Azur a refusé de faire droit à son recours gracieux tendant au retrait de la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le président de l'université Côte d'Azur a refusé son inscription
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108241_20230419
19 avril 2023
A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision en date du 23 juillet 2021 par laquelle Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
1ère chambre
DTA_2306326_20231228
28 décembre 2023
Il soutient que : - la décision de refus de séjour est insuffisamment motivée en fait et en droit car lui est reproché l'absence de preuve d'inscription dans un établissement d'études supérieures qu'il
Cellule juge unique
DTA_2401938_20260403
3 avril 2026
Sur le refus d’inscription rétroactive : 6.
4ème chambre
DTA_2413371_20250307
7 mars 2025
Par un courrier du 10 juillet 2024, Mme A a introduit un recours gracieux à l'encontre du refus de modifier l'inscription de son fils B.
DTA_2303042_20260306
6 mars 2026
Elle doit être regardée comme soutenant que la décision en litige : - est entachée d’un vice de procédure ; - est entachée d’un défaut de motivation en droit et en faits ; - est entachée d’une erreur
2ème chambre
DTA_2403259_20250610
10 juin 2025
du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou du dernier domicile ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument est obligatoire. () / La demande d'inscription
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404329_20240909
9 septembre 2024
D et Mme C D demandent au tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a rejeté leur recours gracieux dirigé contre le refus de dérogation d'inscription
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209967_20230119
19 janvier 2023
B C doit être regardé comme demandant au tribunal son indulgence concernant son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi en date du 9 octobre 2022 qui n'aurait pas été prise en compte à la suite
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202146_20260305
5 mars 2026
Vu les procédures suivantes : Procédure devant le tribunal administratif de Toulouse : Par une ordonnance du 20 septembre 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse
Juge unique cellule 7
DTA_2107477_20230308
8 mars 2023
Aux termes de l'article R. 5411-2 du même code : " L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est faite par voie électronique auprès de Pôle emploi.
DTA_2201554_20230614
14 juin 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Corse lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et a prescrit son inscription
1re Section - 3e Chambre
DTA_2207351_20240227
27 février 2024
Elle vaut admission aux formations dispensées par l'école doctorale. () / L'inscription est renouvelée au début de chaque année universitaire par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602387_20260402
2 avril 2026
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions du 13 février 2026 de la rectrice de l’académie de Rennes portant annulation de l’inscription
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600008_20260112
12 janvier 2026
justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 19 décembre 2025 par laquelle la directrice générale du Centre national d’enseignement à distance (CNED) a rejeté la demande d’inscription
ORTA_2601652_20260227
27 février 2026
de radiation ou d'inscription d'un électeur.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530824_20251023
23 octobre 2025
E... dans un lycée public disposant d’une place en classe de terminale STMG, Gestion-Finance ou, à défaut, Mercatique, au titre de l’année scolaire 2025/2026, dans les plus brefs délais.
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