Toutefois, le Syndicat Mixte La Fibre 64 démontre qu'il a publié la délégation de signature sur son site internet le 25 septembre 2020.

Toutefois, le syndicat mixte La Fibre 64 démontre qu'il a publié la délégation de signature sur son site internet le 25 septembre 2020.

Elle soutient que : - le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94) n'était pas compétent pour prendre la décision en litige dès lors qu'il n'est pas établi qu'il disposait de la délégation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 9 décembre 2025, le SNPMNS et le syndicat CFTC des territoriaux du Finistère, représentés par Me Buors, demandent au juge

Elle a été titularisée dans ces fonctions le 2 septembre 2019.

la résidence 66 Vallon, représentés par Me Moustardier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 juillet 2019 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte des transports en commun

Elle soutient que : - la requête du syndicat intercommunal est irrecevable dès lors que le syndicat scolaire ne justifie pas de sa qualité pour agir au nom du syndicat intercommunal et que son président

Mme A a été élue déléguée du personnel suppléante le 10 mai 2016, puis membre suppléante du comité social et économique le 14 mai 2019.

Dans ces conditions, compte-tenu de la portée de l'arrêté et de la décision mentionnés précédemment, elle était titulaire d'une délégation qui lui permettait d'édicter la décision attaquée.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 2421-3 du code du travail : Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire ou

Il fait valoir qu'il est titulaire d'un mandat de délégué syndical au sein de l'entreprise d'intérim qui l'emploie et à ce titre il lui est attribué des heures de délégation quand il n'a pas de mission

et pour avoir fait acquitter par le syndicat quatre factures, en lieu et place de la commune.

La société Rouge Vif fait valoir que les pénalités qui lui sont appliquées par le syndicat des eaux d'Île-de-France sont disproportionnées.

Il était titulaire depuis le 1er juillet 2021 du mandat de délégué syndical suite à sa désignation par le syndicat Force Ouvrière (FO).

Par une lettre du 10 février 2025, le Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des résidus ménagers a porté à sa connaissance l'identité du titulaire pressenti, le montant de son offre, les notes

Article 3 : Les conclusions de la société Veolia - compagnie générale des eaux et du syndicat des eaux d'Ile-de-France sont rejetées.

de l'unité économique et sociale Seris ESI depuis le 28 janvier 2020 et délégué syndical CGT de la région Sud-Est depuis le 27 décembre 2019, la société Seris Security a sollicité de l'inspection du travail

du marché ou de la délégation et ainsi d'élaborer utilement une offre.

Toutefois, le Syndicat Mixte La Fibre 64 démontre qu'il a publié la délégation de signature sur son site internet le 25 septembre 2020.

Toutefois, le Syndicat Mixte La Fibre 64 démontre qu'il a publié la délégation de signature sur son site internet le 25 septembre 2020.