a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 15 novembre 2022 pour une durée de deux ans ; 2°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 3°) de mettre

prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et par un arrêté du 3 novembre 2021, l'a assigné à résidence durant six mois.

Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre le 10 avril 2022, pour une durée de deux ans ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de

a prolongé d'un an la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sans délai

B A, né le 2 janvier 1998 et de nationalité guinéenne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé d'un an l'interdiction de retour sur

A, ressortissant togolais né le 8 octobre 1985 a fait l'objet, le 14 juin 2025, d'un arrêté du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai.

B D, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Par un arrêté du 16 mai 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

B..., représenté par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé de deux ans l’interdiction de retour sur le territoire

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l'instruction pour une durée supérieure au délai mentionné à l'article R. 432-2 du code

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

B A, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a, d'une part, prolongé pour une durée d'une année l'interdiction de retour

Par un arrêté du 10 juin 2022, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prolongé l'interdiction de

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » En vertu de l’article L. 522‑3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction

délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Par un arrêté du 8 août 2018, la suspension dont elle faisait l'objet a été prolongée, à compter du 19 août 2018.

Par un arrêté du 8 août 2018, la suspension dont elle faisait l'objet a été prolongée, à compter du 19 août 2018.

Par un arrêté du 8 août 2018, la suspension dont elle faisait l'objet a été prolongée, à compter du 19 août 2018.