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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400806_20250925
25 septembre 2025
A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 mai 2024 et la décision du 6 juin 2024, prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste, ainsi que la décision implicite de rejet résultant du
1ère chambre
DTA_2301569_20250505
5 mai 2025
D a été radié des cadres pour abandon de poste.
4ème Chambre
DTA_2306441_20251030
30 octobre 2025
B... a formé une demande de conciliation auprès du CNOSF relative à la sanction de radiation prononcée à son encontre, après quoi le conciliateur a proposé au district de rapporter la sanction de radiation
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600722_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2026 et le 25 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) El Debs et Radi demande au juge des référés, sur le fondement
2ème chambre
DTA_2101523_20231120
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Richard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Salazie du 22 septembre 2021 portant radiation des cadres pour abandon de poste ; 2°) d'enjoindre au
4e Section - 3e Chambre
DTA_2107519_20230224
24 février 2023
C A, représenté par Me Le Corre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle la maire de Paris l'a radié des marchés découverts de " Belleville ", " Barbès " et de "
7ème Chambre
DTA_2417707_20260331
31 mars 2026
B..., surveillant pénitentiaire titulaire, a été radié des cadres pour abandon de poste à compter du 4 juillet 2024. Par sa requête, il demande l’annulation de cet arrêté.
4ème chambre
DTA_2104900_20230707
7 juillet 2023
Elle soutient que : - la radiation de l'école ne peut intervenir qu'à la demande des parents de l'élève ; ainsi, la décision de radiation de son fils, en l'absence de demande en ce sens de sa mère, est
DTA_2104904_20230707
Présidente QUEMENER
DTA_2305415_20250822
22 août 2025
Radiée de la liste des bénéficiaires à l'issue de sa suspension, elle a formé un recours administratif devant le président du conseil départemental de l'Hérault.
juge unique (6)
DTA_2205353_20250205
5 février 2025
Le 5 avril 2022, Pôle emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de douze mois et a procédé à la suppression définitive de son revenu de remplacement.
3ème chambre
DTA_2302776_20250515
15 mai 2025
Par un courrier du 22 juin 2023, Mme A a formé une demande de maintien en demi-traitement.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2506657_20250624
24 juin 2025
Il soutient qu'il a procédé au retrait de la décision de radiation et a rétabli M. A au bénéfice du revenu de solidarité active à compter de la date de radiation. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326187_20231206
6 décembre 2023
et des outre-mer a prononcé sa radiation des cadres.
DTA_2108377_20230920
20 septembre 2023
En second lieu, l'article L. 5411-1 du code du travail dispose : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
DTA_1900678_20221229
29 décembre 2022
Estimant que sa pathologie est due à son exposition aux radiations induites par les expérimentations nucléaires menées par la France en Polynésie française, il a déposé, le 1er juillet 2015, une demande
DTA_2500826_20250320
20 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle France Travail a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 7 février 2025
DTA_2607397_20260403
3 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme B... pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
ORTA_2220558_20221011
11 octobre 2022
Elle soutient que : La condition de l'urgence est remplie dès lors que : - sa demande, du 6 septembre 2022, d'un certificat de radiation, adressée à la directrice de l'école maternelle Christine de
Tribunal Administratif de Toulouse
Midi-Pyrénées a prononcéc/M. A
ORTA_2406135_20241104
4 novembre 2024
demande que cette sanction soit levée.
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