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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2004043_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cette demande a fait l'objet d'un rejet implicite.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003210_20240226
26 février 2024
26 février 2024
refusé, le 9 juin 2021, de modifier les clauses du contrat à durée indéterminée qu'elle lui a proposé ; 2°) d'annuler le contrat à durée indéterminée du 1er février 2021 que la commune lui a proposé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203529_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu : -la requête par laquelle Mme B demande l'annulation des décisions attaquées ; -les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2300357_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un courrier du 2 décembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505336_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Ambert, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300459_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Elle fait valoir que son contrat à durée indéterminée a été illégalement transformé en contrat à durée déterminée et interroge le tribunal sur la légalité de son placement à demi-traitement pendant son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100920_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000755_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 février 2020 et 5 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Legeay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2208474_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Hassanaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable, notifiée le 13 juin 2022, par laquelle le maire de la commune
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100184_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
en contrat à durée indéterminée, et par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction, doivent être rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205750_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Cette demande a été rejetée par une décision du CHRU du 26 septembre 2022. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200330_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, son ancienneté devant être calculée à partir du premier jour de son embauche, soit le 14 mai 2018 ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2205531_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un arrêté du 4 juillet 2022 dont il demande l'annulation, le préfet a refusé de faire droit à sa demande et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309683_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
sa demande de naturalisation pour une durée de deux ans.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005074_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 2005074 le 18 novembre 2020, le 6 décembre 2021 et le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200634_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B A, représenté par Me Taffou, demande au tribunal : 1°) de requalifier sa relation contractuelle avec le département de l'Eure en contrat à durée indéterminée ; 2°) de condamner le département de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306312_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101637_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née sur sa demande préalable et de condamner la commune de Saint-Paul à lui verser une somme de 40 000
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400652_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
) portant rejet de sa demande tendant à la conclusion d’un contrat à durée indéterminée ; 2°) de mettre à la charge de l’État (CNRS) la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de
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