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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201525_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C a produit un certificat de son orthophoniste qui atteste qu'il a de nombreuses séquelles, qu'il ne peut reconnaître les sons et les lettres et ne peut pas lire, qu'il a des difficultés majeures pour

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TA

2ème chambre

DTA_2203350_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

quant à l'accès au terrain ; - le risque de nuisances sonores graves n'est pas établi ; - il ne peut être fait droit aux demandes de substitution de motifs présentées en défense en l'absence de difficultés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106802_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104510_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Elle fait également part de difficultés de communication avec sa supérieure hiérarchique, qui lui envoyait des courriels d'un ton autoritaire, et dont certains, qui critiquaient son travail, étaient également

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2403351_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400368_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2306619_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il soutient qu'il souffre de douleurs chroniques et d'un syndrome anxiodépressif qui rendent difficiles ses déplacements.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305564_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

a bénéficié de la CMI-S pendant 10 ans ; il a droit à l'allocation adulte handicapé et la carte mobilité inclusion portant la mention priorité ; - sa maladie est toujours présente et il lui est difficile

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2207810_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

- elle n'est plus en mesure de réaliser les actes les plus simples de la vie courante ; les manifestations physiques et psychiatriques de sa pathologie rendent difficile la marche, les déplacements

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300792_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504085_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529360_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ».

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TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2100296_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Elle soutient qu'elle souffre de la maladie de Crohn, dont les symptômes rendent ses déplacements difficiles, et qu'il existe une place de stationnement réservée aux personnes handicapées au bout de sa

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2107424_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Elle soutient que les longs déplacements à pieds lui sont difficiles et que son médecin préconise qu'elle puisse se garer le plus près possible de son lieu de travail.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2500189_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511492_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300942_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

S'agissant de la légalité de la décision, il fait valoir que le ministre ne saurait remettre en cause le bienfondé des jugements supplétifs ; quant aux difficultés alléguées dans la procédure d'adoption

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202922_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

mémoire en défense ; - la décision attaquée a été signée par une autorité ne justifiant pas d'une délégation régulière ; - les dommages de travaux publics dont elle a été victime résultent de la difficulté

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TA

1ère chambre

DTA_2001217_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

causé de nombreuses émissions de poussières, des nuisances sonores, des vibrations et des coupures inopinées d'électricité et d'internet, une impossibilité de stationner dans la rue Bonardi et des difficultés

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306087_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

effectué 3 semaines de stage à Aix-Luynes, puis 2 mois à Marseille-Baumettes, qui se sont bien déroulés, avant d'arriver à Aiton pour son stage probatoire d'un an ; que le début a été particulièrement difficile

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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