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6 160 résultats pour « enquêteur d'une société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2301278_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Si l'enquêtrice de l'Office français de l'immigration et de l'intégration souligne dans son rapport du 8 mars 2023 que l'adresse de l'entreprise dont M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102349_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

DECIDE : Article 1er : Le centre hospitalier d'Auxerre et la société Relyens sont condamnés in solidum à verser à la société Thelem Assurances la somme de 51 942,57 euros.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2101777_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 4 mai 2022, la société anonyme (S.A) Helvétia assurances et M. et Mme D, représentés par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305302_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Sur la demande de mise en cause de la société Pnas Assurances : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2105869_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il s'ensuit que les conclusions de la société GD ECO, de la société MMA Iard Assurances Mutuelles et de la société MMA Iard tendant à ordonner que les opérations resteront préfinancées par les demandeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300569_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B C, représentée par Me Cocoynacq, demande au tribunal : 1°) de condamner la Société hospitalière d'assurances mutuelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500735_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

H..., l’EARL Oliu di Vita, la société Electricité de France, la mutuelle d’assurance des instituteurs de France et la société MMA IARD. Article 3 : M. E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2106927_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

" Fondations-gros œuvre " à la société Bulditec, le lot n° 5 " Enduits " à la société Embellie Façade, le lot n° 6 " étanchéité " à la société Prociba, le lot n° 7 " électricité " à la société Eurl Biasini

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101743_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le 6 juillet 2021, la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) de Bourgogne-Franche-Comté a adressé à la société Saur une injonction de prendre diverses mesures de prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600213_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SMACL Assurances, à lui verser la somme de 3 000 euros à titre de provision ; 2°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône et de la société SMACL Assurances.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301589_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, concluent à ce que l'intervention des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles soit admise et que la société CEAM (centre d'études d'assurances

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TA

1ère Chambre

DTA_1912084_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Maaf Assurances, assureur de l'hôtel Le Continental, une somme de 3 548,93 euros en dédommagement ; - la société Colas Centre Ouest est responsable de l'endommagement du réseau électrique, de sorte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301631_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C a, avec sa compagne, et pour le compte de leurs sociétés, facturé à de nombreuses reprises aux organismes d'assurance maladie des courses réalisées au moyen de véhicules non autorisés et non conventionnés

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007630_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, qui vient aux droits de la caisse de sécurité sociale des indépendants et exerce sur les réparations dues au titre des préjudices subis par M.

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TA

7ème Chambre

DTA_2112217_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Mans et son assureur la Société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), devenue groupe Relyens, à lui

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201546_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La société Groupama Méditerranée est attributaire d'un marché public d'assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers d'un complexe sportif dont la communauté de communes Calvi Balagne est le

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TA

2ème Chambre

DTA_2101585_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

S'agissant des sommes versées à la société d'assurance ACM : 14.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106269_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

D, assureur des sociétés BMV Economie et Mérigeon et G et G Assurances Mutuelles en qualité d'assureur de la société Pro Ardèche TP.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204268_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Pour s'opposer à la mesure d'expertise, la société Matmut et Mme A B font valoir que les experts mandatés par les sociétés d'assurance ont conclu, au terme de l'expertise amiable, que l'origine du sinistre

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TA

2ème Chambre

DTA_2002666_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

sommes qui seraient dues par la société " CBL Insurance Europe Dac " en exécution du contrat d'assurance conclu avec cette dernière.

Source officielle

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