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DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2301278_20231010
10 octobre 2023
Si l'enquêtrice de l'Office français de l'immigration et de l'intégration souligne dans son rapport du 8 mars 2023 que l'adresse de l'entreprise dont M.
3ème chambre
DTA_2102349_20240517
17 mai 2024
DECIDE : Article 1er : Le centre hospitalier d'Auxerre et la société Relyens sont condamnés in solidum à verser à la société Thelem Assurances la somme de 51 942,57 euros.
magistrat ROUSSEAU
DTA_2101777_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 4 mai 2022, la société anonyme (S.A) Helvétia assurances et M. et Mme D, représentés par
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305302_20240205
5 février 2024
Sur la demande de mise en cause de la société Pnas Assurances : 5.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2105869_20221214
14 décembre 2022
Il s'ensuit que les conclusions de la société GD ECO, de la société MMA Iard Assurances Mutuelles et de la société MMA Iard tendant à ordonner que les opérations resteront préfinancées par les demandeurs
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300569_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B C, représentée par Me Cocoynacq, demande au tribunal : 1°) de condamner la Société hospitalière d'assurances mutuelles
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500735_20251014
14 octobre 2025
H..., l’EARL Oliu di Vita, la société Electricité de France, la mutuelle d’assurance des instituteurs de France et la société MMA IARD. Article 3 : M. E...
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106927_20220818
18 août 2022
" Fondations-gros œuvre " à la société Bulditec, le lot n° 5 " Enduits " à la société Embellie Façade, le lot n° 6 " étanchéité " à la société Prociba, le lot n° 7 " électricité " à la société Eurl Biasini
2ème chambre
DTA_2101743_20221201
1 décembre 2022
Le 6 juillet 2021, la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) de Bourgogne-Franche-Comté a adressé à la société Saur une injonction de prendre diverses mesures de prévention des risques
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600213_20260121
21 janvier 2026
SMACL Assurances, à lui verser la somme de 3 000 euros à titre de provision ; 2°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône et de la société SMACL Assurances.
DTA_2301589_20230825
25 août 2023
de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, concluent à ce que l'intervention des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles soit admise et que la société CEAM (centre d'études d'assurances
1ère Chambre
DTA_1912084_20221108
8 novembre 2022
Maaf Assurances, assureur de l'hôtel Le Continental, une somme de 3 548,93 euros en dédommagement ; - la société Colas Centre Ouest est responsable de l'endommagement du réseau électrique, de sorte
DTA_2301631_20250515
15 mai 2025
C a, avec sa compagne, et pour le compte de leurs sociétés, facturé à de nombreuses reprises aux organismes d'assurance maladie des courses réalisées au moyen de véhicules non autorisés et non conventionnés
6ème chambre
DTA_2007630_20230524
24 mai 2023
La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, qui vient aux droits de la caisse de sécurité sociale des indépendants et exerce sur les réparations dues au titre des préjudices subis par M.
7ème Chambre
DTA_2112217_20260312
12 mars 2026
C..., représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Mans et son assureur la Société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), devenue groupe Relyens, à lui
DTA_2201546_20230510
10 mai 2023
La société Groupama Méditerranée est attributaire d'un marché public d'assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers d'un complexe sportif dont la communauté de communes Calvi Balagne est le
2ème Chambre
DTA_2101585_20240521
21 mai 2024
S'agissant des sommes versées à la société d'assurance ACM : 14.
8ème chambre
DTA_2106269_20240429
29 avril 2024
D, assureur des sociétés BMV Economie et Mérigeon et G et G Assurances Mutuelles en qualité d'assureur de la société Pro Ardèche TP.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204268_20231207
7 décembre 2023
Pour s'opposer à la mesure d'expertise, la société Matmut et Mme A B font valoir que les experts mandatés par les sociétés d'assurance ont conclu, au terme de l'expertise amiable, que l'origine du sinistre
DTA_2002666_20221116
16 novembre 2022
sommes qui seraient dues par la société " CBL Insurance Europe Dac " en exécution du contrat d'assurance conclu avec cette dernière.
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