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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500734_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur la situation de sa famille ; - il n'a pas été procédé, dans une langue comprise, à l'information prévue à l'article L. 223-1 et R. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500736_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur la situation de sa famille ; - il n'a pas été procédé, dans une langue comprise, à l'information prévue à l'article L. 223-1 et R. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500738_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur la situation de sa famille ; - il n'a pas été procédé, dans une langue comprise, à l'information prévue à l'article L. 223-1 et R. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500740_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur la situation de sa famille ; - il n'a pas été procédé, dans une langue comprise, à l'information prévue à l'article L. 223-1 et R. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500742_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur la situation de sa famille ; - il n'a pas été procédé, dans une langue comprise, à l'information prévue à l'article L. 223-1 et R. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500744_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur la situation de sa famille ; - il n'a pas été procédé, dans une langue comprise, à l'information prévue à l'article L. 223-1 et R. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500746_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur la situation de sa famille ; - il n'a pas été procédé, dans une langue comprise, à l'information prévue à l'article L. 223-1 et R. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300388_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aux termes du I de l’article R. 122-2 du même code : « Les projets relevant d’une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l’objet d’une évaluation environnementale
Source officielle5ème chambre
DTA_2108166_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ce préjudice doit dès lors être évalué à la somme de 65 164 euros. S'agissant de la souscription d'un emprunt bancaire : 15.
Source officielleJuge unique (8)
DTA_2503891_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
qui occupent sans droit ni titre un logement au centre d'hébergement ADOMA HUAS Espérance, 17 rue du chemin de fer à Lampertheim (67450) ; d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202843_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
par Me Delannay, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le système d'évacuation
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001423_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A a glissé sur des détritus mouillés masquant une grille d'évacuation. La chute lui a occasionné une fracture du pied gauche et une rupture partielle de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203323_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
sauvegarde ou des travaux particuliers de nature à la soustraire à ces désordres, en indiquer la consistance, le coût et la durée probable de réalisation ; 4°) en cas de dysfonctionnement du réseau d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215320_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
condition d'urgence est remplie dès lors, d'une part, qu'il est dans l'incapacité de faire face au coût induit par les diligences qui lui sont imposées et, d'autre part, que s'impose au préalable l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311251_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
leurs propriétés situés 22 et 30 rue Emile Barrère à Arles ; 2°) de réserver les dépens ; Ils soutiennent qu'ils ont constatés des fissures dans leurs propriétés qu'ils imputent à une mauvaise évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309799_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle soutient que le 22 février 2022 des mouvements de plancher haut du rez-de-chaussée de la mairie ont nécessité l'évacuation en urgence du personnel et du public et la fermeture complète du bâtiment
Source officielleChambre 1
DTA_2202237_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104993_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
587 sur le territoire de la commune de Saint Martin de Crau, sur la nature des déchets enfouis ou entreposés sur ces parcelles, sur les mesures de surveillance à mettre en place et les modalités d'évacuation
Source officielleUrgences
DTA_2401724_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative d'annuler l'arrêté n° BCATRG n°2024-02 du 26 février 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a mis en demeure d'évacuer
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2401778_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Action Grands Passages sous peine de créer un déséquilibre sur la tournée des groupes de grand passage, ce qui risquerait de créer un autre trouble ; - la mobilisation des forces de l'ordre pour l'évacuation
Source officiellePage 14 sur 4157