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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201341_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En particulier, ce pli ne comprenait ni conclusions ni demande dirigées implicitement ou explicitement à l'encontre de la lettre de reversement du 7 septembre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204088_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202050_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que : Sur l'urgence : - une mesure de fermeture partielle qui concerne le spa et 65 % des chambres exploitées préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate sa situation ; Sur
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126974_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
dès lors qu'il n'est pas annexé à des locaux taxables ; - doit être prise en compte, pour le calcul des bases d'imposition de l'année 2019, la superficie des seuls emplacements de stationnements exploités
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126979_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
dès lors qu'il n'est pas annexé à des locaux taxables ; - doit être prise en compte, pour le calcul des bases d'imposition de l'année 2019, la superficie des seuls emplacements de stationnements exploités
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126981_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
dès lors qu'il n'est pas annexé à des locaux taxables ; - doit être prise en compte, pour le calcul des bases d'imposition de l'année 2019, la superficie des seuls emplacements de stationnements exploités
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126986_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
dès lors qu'il n'est pas annexé à des locaux taxables ; - doit être prise en compte, pour le calcul des bases d'imposition de l'année 2019, la superficie des seuls emplacements de stationnements exploités
Source officielle9ème chambre
DTA_2107710_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
E A, représentés par Me Matras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 2 août 2021 du préfet de l'Ardèche portant prescriptions spécifiques relatives aux conditions d'exploitation d'une
Source officielle4ème Chambre
DTA_1809068_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En ce qui concerne les préjudices afférents aux pertes d'exploitation : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Vallauris de lui communiquer le contrat de concession pour le réaménagement et l’exploitation
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200971_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
administrative, ou de l'article L. 551-5 dudit code : 1°) d'annuler la procédure de passation menée par la CIREST pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15 et 16 du marché relatif à l'exploitation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001941_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles, pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ; 2° De délimiter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103858_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
M. et Mme D et l'exploitation agricole D demandent au tribunal l'annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ainsi, la circonstance que la région ait porté une appréciation différente pour le critère de la qualité d’exploitation ne permet par elle-même d’établir l’existence d’une dénaturation de l’offre de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2302326_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
des remorques automotrices, ainsi que sur le fondement du non-respect-de la durée d'exploitation des investissements aidés et du non-respect des obligations fiscales par la société MCG.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508124_20250825
25 août 2025
25 août 2025
articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre et annuler la procédure de passation du marché public engagée par la commune de Courchevel pour l'exploitation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301801_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ou d'exploitation de mines ou de la conduite des travaux de recherches, de création, d'essais, d'aménagement et d'exploitation de stockage souterrain ; / b) La liste des travaux d'exploration ou d'exploitation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La SCI Mendi Alde s'engageait à réaliser, au plus tard le 15 décembre 2016, puis à exploiter un hôtel quatre étoiles, un restaurant bar et un centre de balnéothérapie sur le territoire de la commune.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102067_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La SAS Quick Delices exploite un établissement de restauration rapide et a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a duré du 5 octobre 2016 au 27 avril 2017.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600733_20260211
11 février 2026
11 février 2026
courriels, notes, comptes rendus, courriers) intervenus entre le Conseil national des universités (CNU), l’université de Tours et le CHRU de Tours, les documents ayant contribué à l’élaboration, à l’exploitation
Source officiellePage 14 sur 3804