CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2301987_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Colliou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 janvier 2023
3ème Chambre
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
En ce qui concerne la responsabilité contractuelle du cabinet d'études Marc Merlin : 8.
1ère Chambre
DTA_2415205_20250318
18 mars 2025
de l'exploitation, des exploitants agricoles associés.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513208_20260323
23 mars 2026
En premier lieu, alors que la transaction conclue le 12 mai 2022, qui au demeurant est un contrat de droit privé, est explicitement partielle et réserve plusieurs chefs de préjudices, les HCL ne sont pas
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201882_20220803
3 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2022, le maire de Toulon conclut au rejet de la requête.
DTA_2302308_20250617
17 juin 2025
Ils ont conclu un compromis de vente de ce terrain le 18 juin 2022 avec Mme C A. Cette dernière a déposé, le 8 mars 2023, une demande de permis de construire une maison individuelle sur ce terrain.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401102_20240326
26 mars 2024
est réalisée à partir du lieu de stationnement autorisé sur la commune ; Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la commune de Grenay, représentée, par Me Nugue, conclut au rejet de la
2ème Chambre
DTA_2302768_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2023 et le 14 avril 2025, Mme C...
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203814_20220818
18 août 2022
Par un courrier du 21 mars 2022, le maire de Mauguio-Carnon l'a informé que sa candidature n'avait pas été retenue. Par la présente requête, M.
DTA_2404894_20240806
6 août 2024
: / a) Soit à des contrats de bail conclus dans le cadre du statut des baux ruraux ; / b) Soit à des conventions pluriannuelles d'exploitation agricole ou de pâturage. () ".
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401820_20240404
4 avril 2024
En l'espèce, il ressort des pièces versées dans l'instance que le maire de Muret a, par un arrêté en date du 1er janvier 2023, autorisé la société PIMA, qui exploite une pizzeria à l'enseigne " Le Mongelli
4e Section - 2e Chambre
DTA_2204276_20240624
24 juin 2024
de contrôle fiscal Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2302268_20250327
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère.
DTA_2005903_20230111
11 janvier 2023
E B conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Par ordonnance du 10 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mars 2022.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301016_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne en Champagne, représentée par Me Simon Dubois, demande au juge des
4ème chambre
DTA_2008051_20220927
27 septembre 2022
Le site était, depuis de nombreuses années, exploité dans le cadre d'une convention de délégation de service public, le dernier contrat en date ayant été conclu le 16 mars 2013 pour une durée de 15 ans
DTA_2009924_20240506
6 mai 2024
d'exploitation commerciale.
DTA_2109727_20240702
2 juillet 2024
La clôture d'instruction a été fixée au 8 mai 2024 à 12 h 00 par une ordonnance du 8 mars 2024. II.
3ème chambre
DTA_2503159_20260116
16 janvier 2026
A..., - les observations de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant le maire de la commune de Grimaud.
8ème Chambre
DTA_2106336_20251216
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.
Page 14 sur 148