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577 résultats pour « exploitation d'équipements thermiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2303192_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Enfin il ne ressort pas des pièces du dossier que la ferme fasse encore l'objet d'une exploitation.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300953_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il soutient que : - la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée à raison de l'existence et de l'exploitation de l'ouvrage ferroviaire, en l'absence de qualité de maître de l'ouvrage ; - à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104385_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Eu égard à ce qui a été exposé ci-dessus, la résiliation de la convention conclue le 23 décembre 2020, qui assure à la société requérante des conditions durables d'exploitation de ses équipements, est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504424_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

pyrotechniques, la création d'un spectacle synchronisé, de treize minutes minimum incluant une bande-son exclusive mettant en valeur le thème de la mer et des grands voiliers, une narration enregistrée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212178_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

/ 2° La convocation est accompagnée de la fiche de poste de l'intéressé et d'un exemplaire de la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte rendu ; / 3° Le compte rendu porte sur les thèmes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100544_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Aux termes de l'article D. 133-3 du même code : " Le rapport définit et justifie les orientations retenues en matière de protection, de développement et d'équipement, à l'intérieur de son périmètre.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006760_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301224_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

pages annexé au rapport, ont été regroupées par grandes thématiques, dont celle de " l'organisation du territoire ", qui a concerné la grande majorité des contributions, divisées en plusieurs sous-thèmes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308013_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

déjà abordés, les observations des PPA et de la métropole Aix-Marseille-Provence, avant d'émettre son propre avis et commentaires sur les thèmes généraux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402933_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

D’une part, il est constant que les antennes et pylônes installés par les opérateurs dans le cadre de l’exploitation d’un réseau de télécommunication sont des équipements nécessaires au fonctionnement

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2217587_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Leur équipement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables permet un décompte individualisé des consommations d'électricité ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005443_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

bande littorale de cent mètres ; - le permis de construire litigieux a été délivré sur la base d'un dossier incomplet en l'absence de document attestant de la prise en compte de la réglementation thermique

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204270_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

de pénalités, lesquelles sont nécessairement forfaitaires, pour une durée et un montant indéterminés dans d'hypothèse d'un retard d'exécution des travaux, que le retard d'installation des caméras thermiques

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302195_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

de pénalités, lesquelles sont nécessairement forfaitaires, pour une durée et un montant indéterminés dans d'hypothèse d'un retard d'exécution des travaux, que le retard d'installation des caméras thermiques

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201086_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

de pénalités, lesquelles sont nécessairement forfaitaires, pour une durée et un montant indéterminés dans d'hypothèse d'un retard d'exécution des travaux, que le retard d'installation des caméras thermiques

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202440_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

de pénalités, lesquelles sont nécessairement forfaitaires, pour une durée et un montant indéterminés dans d'hypothèse d'un retard d'exécution des travaux, que le retard d'installation des caméras thermiques

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2225140_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle soutient que : - les frais de restaurant et de réception réintégrés au résultat imposable de la SARL LS Conseils ont bien été exposés dans l'intérêt de l'exploitation de cette société et sont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003625_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Si les parcelles sont desservies par la voie publique, équipés de réseaux d'assainissement individuel et que la construction située sur la parcelle AO n° 32 était exploitée comme une discothèque jusqu'à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001705_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Certes, en ce qui concerne la perte d'exploitation, il n'est pas contesté que les travaux ne peuvent pas se faire en gardant les services ouverts.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307087_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

méconnait le règlement de collecte des déchets de la communauté de communes du Pays Rochois ; - il méconnait l'article L.113-12 du code de la construction et de l'habitation en l'absence de pré-équipement

Source officielle

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