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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303192_20250605
5 juin 2025
Enfin il ne ressort pas des pièces du dossier que la ferme fasse encore l'objet d'une exploitation.
3ème chambre
DTA_2300953_20250410
10 avril 2025
Il soutient que : - la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée à raison de l'existence et de l'exploitation de l'ouvrage ferroviaire, en l'absence de qualité de maître de l'ouvrage ; - à
4ème Chambre
DTA_2104385_20220707
7 juillet 2022
Eu égard à ce qui a été exposé ci-dessus, la résiliation de la convention conclue le 23 décembre 2020, qui assure à la société requérante des conditions durables d'exploitation de ses équipements, est
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2504424_20250530
30 mai 2025
pyrotechniques, la création d'un spectacle synchronisé, de treize minutes minimum incluant une bande-son exclusive mettant en valeur le thème de la mer et des grands voiliers, une narration enregistrée
8ème chambre
DTA_2212178_20251219
19 décembre 2025
/ 2° La convocation est accompagnée de la fiche de poste de l'intéressé et d'un exemplaire de la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte rendu ; / 3° Le compte rendu porte sur les thèmes
1ère Chambre
DTA_2100544_20220920
20 septembre 2022
Aux termes de l'article D. 133-3 du même code : " Le rapport définit et justifie les orientations retenues en matière de protection, de développement et d'équipement, à l'intérieur de son périmètre.
DTA_2006760_20231221
21 décembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2301224_20250506
6 mai 2025
pages annexé au rapport, ont été regroupées par grandes thématiques, dont celle de " l'organisation du territoire ", qui a concerné la grande majorité des contributions, divisées en plusieurs sous-thèmes
DTA_2308013_20250702
2 juillet 2025
déjà abordés, les observations des PPA et de la métropole Aix-Marseille-Provence, avant d'émettre son propre avis et commentaires sur les thèmes généraux.
DTA_2402933_20251121
21 novembre 2025
D’une part, il est constant que les antennes et pylônes installés par les opérateurs dans le cadre de l’exploitation d’un réseau de télécommunication sont des équipements nécessaires au fonctionnement
4e Section - 1re Chambre
DTA_2217587_20230316
16 mars 2023
Leur équipement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables permet un décompte individualisé des consommations d'électricité ".
DTA_2005443_20230510
10 mai 2023
bande littorale de cent mètres ; - le permis de construire litigieux a été délivré sur la base d'un dossier incomplet en l'absence de document attestant de la prise en compte de la réglementation thermique
4 ème Chambre
DTA_2204270_20241122
22 novembre 2024
de pénalités, lesquelles sont nécessairement forfaitaires, pour une durée et un montant indéterminés dans d'hypothèse d'un retard d'exécution des travaux, que le retard d'installation des caméras thermiques
DTA_2302195_20241122
DTA_2201086_20241122
DTA_2202440_20241122
1re Section - 2e Chambre
DTA_2225140_20250211
11 février 2025
Elle soutient que : - les frais de restaurant et de réception réintégrés au résultat imposable de la SARL LS Conseils ont bien été exposés dans l'intérêt de l'exploitation de cette société et sont
DTA_2003625_20230810
10 août 2023
Si les parcelles sont desservies par la voie publique, équipés de réseaux d'assainissement individuel et que la construction située sur la parcelle AO n° 32 était exploitée comme une discothèque jusqu'à
2ème chambre
DTA_2001705_20220704
4 juillet 2022
Certes, en ce qui concerne la perte d'exploitation, il n'est pas contesté que les travaux ne peuvent pas se faire en gardant les services ouverts.
DTA_2307087_20250409
9 avril 2025
méconnait le règlement de collecte des déchets de la communauté de communes du Pays Rochois ; - il méconnait l'article L.113-12 du code de la construction et de l'habitation en l'absence de pré-équipement
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