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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2218489_20230919
19 septembre 2023
établie notamment par la communication d'avis d'imposition, de courriers de diverses administrations, notamment la Caisse primaire d'assurance maladie ou Pôle emploi ainsi que par la production de fiches
1ère chambre
DTA_2005326_20220713
13 juillet 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, et en particulier des fiches de paye produites par l'intéressée, que la commune d'Amnéville s'est acquittée, à compter de l'année 2016, du versement
5ème chambre
DTA_2108115_20231017
17 octobre 2023
de paye d'octobre 2021 ; - elle n'a pas pu prendre ses congés payés, ni se les faire payer.
8ème chambre
DTA_2203839_20230920
20 septembre 2023
. / Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête.
6ème Chambre
DTA_2002424_20230214
14 février 2023
au montant ou au paiement de la créance () ". 4.
Reconduite à la frontière
DTA_2506762_20250709
9 juillet 2025
Il ressort des avis fiscaux et des nombreuses fiches de paye versés à l'instance que M. D exerce une activité professionnelle sur le territoire français, particulièrement depuis l'année 2023. 8.
DTA_2101917_20230228
28 février 2023
E produit sur la période annuelle de référence définie ci-dessus des bulletins de paie pour un montant total brut non contesté de 17 764,05 euros, montant auquel il ajoute les sommes perçues au titre de
2ème chambre
DTA_2103844_20230619
19 juin 2023
Si les fiches de paye de Mme B font apparaître l'établissement de l'EHPAD en qualité d'employeur, celles-ci portent également la mention " SEPHMV " et la défense justifie par une attestation du responsable
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202705_20230925
25 septembre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du commentaire de l'organisme gestionnaire figurant sur la fiche extraite de l'application de gestion des logements sociaux versée au débat par le préfet de Seine-et-Marne
4ème Chambre
DTA_2305685_20240314
14 mars 2024
ans à la date de la décision attaquée, il a travaillé pour la SARL Phénix, notamment en qualité de plongeur, à compter du 1er mars 2019, ainsi qu'il le démontre par les trois contrats signés et les fiches
9ème Chambre
DTA_2202920_20221102
2 novembre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France toutes les indications et pièces nécessaires de nature à démontrer leur dépendance économique vis-à-vis de leur fils, et notamment ses fiches
DTA_2001621_20230209
9 février 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 381-107 du même code : " La part de cotisation à la charge du détenu est précomptée sur sa rémunération lors de chaque paie, sous réserve de l'application de l'article
Section 8 - Chambre 2
DTA_2403397_20240416
16 avril 2024
ressortissant sénégalais né en 1982 soutient qu'il est entré régulièrement en France en août 2019 et qu'il exerce une activité professionnelle en qualité de boulanger et justifie d'une quarantaine de fiches
DTA_2404768_20260402
2 avril 2026
conclu un dernier contrat à durée indéterminée à temps partiel le 2 novembre 2023, transformé en contrat à temps complet par un avenant en date du 27 février 2024, pour lequel il verse aux débats ses fiches
9ème chambre
DTA_2507860_20260202
2 février 2026
arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays
DTA_2506460_20250618
18 juin 2025
préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, a fixé le pays
6e Section - 1re Chambre
DTA_2517129_20260109
9 janvier 2026
la décision attaquée, et travaille pour le compte de la SARL AJAAH depuis septembre 2021, les documents qu’il produit, composés de courriers d’administrations publiques, de documents bancaires et de fiches
Section 8 - Chambre 1
DTA_2503686_20250416
16 avril 2025
ses frères, qu'il justifie d'une activité professionnelle avec un contrat à durée indéterminée avec la société Ga Labo du 10 janvier 2023 pour un emploi à plein temps de commis tourier ainsi que des fiches
DTA_2503860_20250523
23 mai 2025
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays
10eme Chambre
DTA_2504038_20251014
14 octobre 2025
Par un arrêté du 20 février 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de
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L F P LORRAINE FICHES DE PAYES
27/12/2018
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