que leur ont causé les fautes dans l'organisation et le fonctionnement du service hospitalier ; 2°) de mettre à la charge des Hôpitaux du Léman une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, l'établissement public Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentées

Enfin, le II de l'article R. 160-16 de ce code ne prévoit la suppression de la participation de l'assuré pour les frais de transport d'urgence qu'en cas d'hospitalisation. 13.

, accompagné de l'état de ses vacations, frais et débours avant le 1er avril 2024.

en lien avec les manquements fautifs retenus aux points précédents, les sommes de 15 944,28 de frais hospitaliers, 5 439,71 euros de frais médicaux, 405,84 euros de frais pharmaceutiques, 4 954,22 euros

frais hospitaliers et frais médicaux de la victime.

hospitaliers et des frais médicaux, pharmaceutiques de transport sera rejeté à titre principal et fixé à 4 093,58 euros à titre subsidiaire ; * l'indemnisation des indemnités journalières et de la

hospitaliers exposés avant l'hospitalisation au CHRU de Lille sont uniquement imputables au centre hospitalier de Calais.

Si la CPAM a obtenu dans le cadre de l'accident de la voie publique dont son assuré a été victime, le remboursement de frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport, il

737,91 euros au titre des frais hospitaliers pour la période du 4 avril au 15 avril 2013.

de frais d'hospitalisations, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d'appareillage, de frais de transport et de frais futurs.

Pour les frais de transport d'urgence entre le lieu de prise en charge de la personne et l'établissement de santé, en cas d'hospitalisation mentionnée au 2 du I ainsi que, en cas d'hospitalisation mentionnée

Mme A, préparatrice en pharmacie hospitalière titulaire, est employée par l'hôpital Beaujon, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, depuis le 1er février 2014 et y exerce les fonctions

Le 10 septembre 2016, Mme E, née le 1er janvier 1994, a été transportée aux urgences du centre hospitalier de Libourne H les services de secours.

En l’espèce, ainsi qu’il a été dit, ce dernier vivait avec son épouse et leurs enfants, dont l’un l’a accompagné dans l’ambulance lors du transport vers l’hôpital.

Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions du centre hospitalier universitaire E.... Sur les dépens : 6.

Elle fait valoir que : - la responsabilité du centre hospitalier est engagée en raison des fautes commises dans la prise en charge de Mme A ; - sa créance est constituée des frais d'hospitalisation

Le jour de son arrivée, elle a été prise en charge au sein de l'hôpital Lariboisière établissement relevant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) où elle a bénéficié de trois hospitalisations

de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices qu'il a subis suite à son hospitalisation le 8 mai 2018 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Bastia la somme de 1 500 euros

Mme B a été hospitalisée trois jours au centre hospitalier de Meaux, l'occlusion ayant connu une évolution favorable.