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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_1902116_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
hospitalier spécialisé La Valette de lui communiquer les documents demandés, dès notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, sans les mentions permettant d'identifier
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2000193_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
hospitalier spécialisé Esquirol de lui communiquer les documents demandés, dès notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, sans les mentions permettant d'identifier
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403271_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
et la copie du registre de contention et d’isolement de l’établissement établi du 1er janvier au 31 décembre 2020 en application de l’article L.3222-5-1, après occultation des mentions permettant d’identifier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200808_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'arrêté attaqué du 20 janvier 2022 n'est revêtu d'aucune mention lisible permettant d'en identifier son auteur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008496_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'approbation du PLUi, des études ont identifié sur la zone à urbaniser de la Jacopière, située dans le deuxième secteur identifié par
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600559_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
l'urbanisme ; *le SCoT ne prend pas en compte les contraintes environnementales essentielles en traitant de façon superficielle les enjeux de la trame verte et bleu et des risques naturels, sans identifier
Source officielle2ème chambre
DTA_2004572_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le classement de la parcelle des requérants, qui n'est pas identifiée comme une dent creuse par le plan et qui se situe dans le prolongement de la vocation de cette zone dont le caractère agricole est
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302745_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
comme ne faisant pas partie d'un groupement candidat, cela n'a pas pour autant permis d'identifier clairement le candidat ou le groupement candidat ; le dossier de candidature fait plusieurs fois mention
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2414587_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 1367 du code civil : " La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106161_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100571_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants./ Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202859_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 5521-2-1 du code des transports : " Les gens de mer sont identifiés par l'autorité maritime et reçoivent un numéro national d'identification, dans des conditions
Source officielle8ème chambre
DTA_2407727_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
et de ne pas non plus avoir identifié de nombreux reliquaires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106243_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
dans un SCoT, en application des dispositions du III de l'article 42 de la loi ELAN, faculté dont elle l'a dûment informé et que, enfin, la parcelle se trouvant dans un secteur déjà urbanisé identifié
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2413617_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
incluant l’année 2023, les certificats de scolarité de ses enfants pour l’année en cours, les versements de la caisse d’allocations familiale pour 2023 et un nouvel acte de naissance avec un numéro d’identification
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008953_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il en ressort que l'ensemble des zones humides identifiées par les services de l'Etat a été reporté sur le règlement graphique à l'échelle 1/2000ème.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2013047_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, l'administration a occulté les mentions permettant d'identifier les personnes physiques citées dans ce document, sans avoir eu l'obligation de motiver le recours à une telle occultation, qui ne peut
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500300_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il soutient que la condition relative au doute sérieux n'est pas remplie dès lors que : - les faits reprochés au requérant sont matériellement établis, le requérant ayant été formellement identifié par
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500324_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il soutient que la condition relative au doute sérieux n'est pas remplie dès lors que : - les faits reprochés au requérant sont matériellement établis, le requérant ayant été formellement identifié par
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500347_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il soutient que la condition relative au doute sérieux n'est pas remplie dès lors que : - les faits reprochés au requérant sont matériellement établis, le requérant ayant été formellement identifié par
Source officiellePage 14 sur 1707