CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303564_20230718
18 juillet 2023
constater et décrire, avant le début des travaux de construction d'un nouveau centre aquatique sur la parcelle section CP n°313 sur la commune de Pessac, l'état extérieur et intérieur des immeubles cadastrés
1ère chambre
DTA_2101470_20230627
27 juin 2023
B A un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section D n°25, située au lieudit " Margia ".
DTA_2100801_20230223
23 février 2023
tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 11 mai 2021 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison située sur les parcelles cadastrées
DTA_2100812_20230223
l'arrêté en date du 19 mai 2021 par lequel le maire de Conca a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement composé de 17 lots à fin de construire, sur la parcelle cadastrée
DTA_2001195_20221118
18 novembre 2022
de pouvoir l'arrêté en date du 28 mai 2020 par lequel le maire de Lecci ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme A B en vue de la création d'un lot à bâtir sur la parcelle cadastrée
2ème chambre
DTA_2400714_20260506
6 mai 2026
A... un permis de construire une habitation individuelle sur un terrain cadastré section D n° 803 situé lieudit Favone.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2400082_20260407
7 avril 2026
La taxe foncière sur les propriétés bâties ayant été établie conformément aux indications portées sur ses déclarations, il incombe à la société requérante, en application des dispositions précitées de
DTA_2100698_20220708
8 juillet 2022
A B pour la mise en sécurité d'une bâtisse sur un terrain cadastré section D n° 168.
DTA_2100387_20221007
7 octobre 2022
Par un acte du 10 mars 2008, elle a acquis auprès d'un particulier, sur la commune de Marçay (Vienne), au lieu-dit " Le Champ des Ouches ", neuf parcelles de terrain à bâtir, cadastrées section H, numéros
1ère Chambre
DTA_2316612_20260323
23 mars 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan cadastral de la commune de Colombes en 1920, qu’une construction existait à cette date sur la parcelle du terrain d’assiette du projet cadastrée
DTA_2103253_20230929
29 septembre 2023
par le service du cadastre ou à l'aide des renseignements délivrés par le conservateur des hypothèques au vu du fichier immobilier, ou par tous autres moyens ; / 4° L'indication des parties de territoire
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501854_20251224
24 décembre 2025
en vue de réaliser des travaux de remise en état des clôtures de limite de propriété et de diminution de la profondeur de la piscine, sur un terrain situé lieudit « Agnarello », sur les parcelles cadastrées
DTA_2600074_20260209
9 février 2026
A..., en vue d’autoriser la modification d’une clôture existante, sur un terrain situé 6311 Strada Thomas Coggia, Penisola, parcelles cadastrées E 338 et E 926.
DTA_2600846_20260511
11 mai 2026
B..., un permis de construire l’extension d’une maison existante, sur un terrain situé RT 10 lieudit « Giovan Valero »,parcelles cadastrées C 1660 et 1665.
DTA_2200903_20240411
11 avril 2024
D C et à Mme B A un permis de construire une villa sur la parcelle cadastrée section B n° 763, située au lieudit " Torraccia ".
DTA_2100477_20221206
6 décembre 2022
pouvoir l'arrêté en date du 7 janvier 2021 par lequel le maire d'Alata ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme B A en vue de la division à fin de construire de la parcelle cadastrée
DTA_2101252_20230627
A B un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section E n° 602, située au lieudit " Paccial Vecchio ".
DTA_2101256_20230627
D E un permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section E n° 601, située au lieudit " Paccial Vecchio ".
DTA_2200081_20231019
19 octobre 2023
A B en vue de la création d'un abri de jardin sur la parcelle cadastrée section C n° 102, lieudit " Erbajolo ".
DTA_2200167_20231026
26 octobre 2023
A B en vue de la division foncière à fin de bâtir de la parcelle cadastrée section C n° 2152, située au lieudit " Prisuccia - Porto Vecchiaccio ".
Page 14 sur 133