B qui exerce à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) une activité de livraison correspondant au code NAF " 5320 Z ", a bénéficié du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

C... se prévaut de la circonstance qu’il a suivi des études au sein de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées de l’Institut polytechnique de Paris, dont il a été diplômé en 2020, et de son

1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques du Var a rejeté sa demande d'aide prévue par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant

une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre

1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques du Var a rejeté sa demande d'aide prévue par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant

T.F.T est une entreprise générale de transport et camionnage de toute nature.

Elle soutient que : - la vente de véhicules ne répond pas à la définition de la vente au détail, la seule qui soit régie par la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories

de l'institut de formation en soins infirmiers de Cayenne ou de reclassement sur tout poste compatible avec son état de santé, sur sa demande tendant au versement de son plein traitement à compter du

de l'institut de formation en soins infirmiers de Cayenne ou de reclassement sur tout poste compatible avec son état de santé, sur sa demande tendant au versement de son plein traitement à compter du

place en situation irrégulière sur le territoire en lui interdisant d'exercer une activité professionnelle et de poursuivre ses études, alors qu'il devait suivre un stage à compter du 1er juin 2022 au sein

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 4 avril 2024 du préfet des Hauts-de-Seine est annulé.

Aux termes de l'article 1 du décret n°2022-111 instituant une aide dite " coûts fixes consolidation " visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement

D A B a été recruté en 1993 par l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) comme chargé de recherche.

A..., ressortissant sénégalais né le 19 septembre 1999, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « Recherche d’emploi- Création d’entreprise » dont la validité expire le

de son université d’origine, l’Institut d’Enseignement à Distance (IED) de l’Université Paris 8 Vincennes–Saint-Denis, dans les plus brefs délais à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir

un mémoire complémentaire enregistré le 20 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle la directrice de l'institut

de l'entreprise attributaire, en ce qu'il reflète la stratégie commerciale de l'entreprise opérant dans un secteur d'activité, n'est quant à lui, en principe, pas communicable. 6.

B..., directrice de recherches de 1ère classe de l’institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) a sollicité sa réintégration au sein de l’INRIA.

d'une entreprise suisse.

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2025 le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.