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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505439_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a retiré l'arrêté du 4 février 2025 par un nouvel arrêté du 8 avril 2025 à la suite d'une décision favorable d'admission au regroupement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414216_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par une décision postérieure à l'introduction de l'instance, le préfet du Val-de-Marne a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414234_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par une décision postérieure à l'introduction de l'instance, le préfet du Val de Marne a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501341_20250714
14 juillet 2025
14 juillet 2025
Il résulte de l’instruction que, par arrêté du 14 juillet 2025 intervenu postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de Mayotte a procédé au retrait de l’obligation de quitter sans délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503976_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par une décision à l’introduction de l’instance, le préfet du Val-de-Marne a délivré à Mme B... un récépissé de dépôt d’une demande de titre de séjour valable du 13 mai au 12 novembre 2025, qui lui a été
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500682_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par une décision postérieure à l’introduction de l’instance, le préfet du Val-de-Marne a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600071_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 19 février 2026, postérieure à l’introduction de l’instance et devenue définitive, la direction du service d’Etat de l’Aviation Civile en Polynésie
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600076_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 19 février 2026, postérieure à l’introduction de l’instance et devenue définitive, la direction du service d’Etat de l’Aviation Civile en Polynésie
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600148_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
autorisant de manière permanente le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Nièvre à procéder à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2202949_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il résulte des éléments produits en défense et qui ne sont pas contestés par Mme A, que, postérieurement à l'introduction de l'instance, par une décision du 16 mars 2023, la caisse d'allocations familiales
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405406_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction, de l'instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405412_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406593_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500959_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501371_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501409_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501412_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501413_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, Mme A..., ressortissante mongole née le 18 septembre 1974, qui était titulaire, en dernier lieu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501450_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428514_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M. A une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 28 janvier 2025.
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