Les requêtes nos 2302263, 2302324, 2303490 présentent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement.

D... concernent le même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.  

Les requêtes susvisées concernent un même requérant et présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour qu'il soit statué par un seul jugement.

Sur la jonction : Les requêtes n° 2402193 et 2402258 présentées par l’association Culture et Musiques Irlandaises présentent à juger les mêmes questions.

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.  

Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

statuer sur la légalité des deux arrêtés attaqués ainsi que de la décision du 5 septembre 2021 de rejet du recours gracieux et de joindre les requêtes n°2112258 et n°2200281 pour y statuer par un même jugement

Les requêtes enregistrées sous les n°2002341, 2002342 et 2002343 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul et même jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 2523370/1-1 : 3.

Les requêtes n° 2305166 et n° 2305168, présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des requêtes : 2.

Dès lors, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions aux fins d’annulation de la décision implicite de refus de titre de séjour : 3.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Vu : - l’ordonnance n°2104546 du 5 septembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Nice ; - les autres pièces des dossiers.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 2300878 : 3.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité du déféré n°2305737 : 3.

Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul et même jugement. Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre l’information d’un signalement de M.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires présentées dans la requête n° 2300668 : 3.