d'instruction ou à la juridiction de jugement qu'il soit procédé à partir du tube prévu au second alinéa de l'article R. 235-9 à un examen technique ou à une expertise en application des articles 60,

Par ailleurs, si le juge des référés n'est pas saisi du principal, l'utilité d'une mesure d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de

L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une

Vu : - l’ordonnance n° 2006250 du 7 août 2023 par laquelle la juge des référés a taxé les frais de l’expertise réalisée par M. C... ; - les autres pièces du dossier.

L’expert commis a rendu son rapport définitif le 3 octobre 2019.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n°13/02532 du 28 août 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal a désigné en qualité d’expert M. B...

C D, représenté par Me Arion, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer les besoins en aménagement de son domicile, de son véhicule et en aide technique

L'administration a recueilli l'avis d'un expert du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a rendu son rapport le 7 février 2019.

Aux termes de l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans

Aux termes de l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans

A B est désigné en qualité d'expert.

Par une ordonnance n° 1803032 du 4 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme B... en qualité d’experte judiciaire.

Vu : - l'ordonnance n° 2303377 rendue le 20 octobre 2023 par le juge des référés ; - les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2303377 rendue le 20 octobre 2023 par le juge des référés ; - les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative.

, de juger qu'il incombera à la partie demanderesse de pourvoir aux frais et honoraires de l'expert judiciaire, débouter la demande visant à assumer lesdits frais, juger que seuls les désordres expressément

L'institut médico technique de Neufchâteau a déclaré le sinistre à son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), qui a mandaté une expertise amiable, concluant à la responsabilité

D É C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la demande de la société Holding Coquelicot Industrie, procédé à une expertise.

Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

L’expert, M. B..., qui s’est fait assister par un sapiteur M. A..., a rendu son rapport le 25 février 2016. Ce rapport porte sur vingt-quatre désordres.

En tout état de cause, il appartiendra à l’expert, s’il l’estime pertinent, lors de la première réunion d’expertise, de solliciter du juge des référés la mise hors de cause des parties dont la participation