Mme A... est atteinte d’hypertension artérielle, de diabète ainsi que de dyslipidémie, pour lesquels elle prend un traitement médicamenteux composé d’Exforge, de Simastatine, de Sectral, de Januvia, d’

Mme B, qui a levé le secret médical en cours d'instance, soutient qu'elle souffre d'une fibromyalgie, d'un diabète de type 2, d'un fibrome de l'utérus et d'une hypertension artérielle nécessitant un suivi

avoir la possibilité de faire valoir les raisons qui militent contre son expulsion et de faire examiner son cas par l'autorité compétente, ou par une ou plusieurs personnes spécialement désignées par ladite

Cette faculté laissée à chaque État membre par l'article 17 de ce règlement est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 10.

La requérante soutient pour sa part que les soins nécessaires à ses multiples pathologies, en l'espèce, une leucopathie chronique, des hépatites B et C et un diabète, associées à un AVC dont elle a été

Un diabète gestationnel a été dépisté et a été traité par un régime.

A au titre de la part des frais exposés par lui, non compris dans les dépens et laissés à sa charge par le bureau d'aide juridictionnelle. 39.

B... été hospitalisé au cours de l’année 2016 à la suite d’un coma diabétique ne suffit pas à établir qu’un délai de départ volontaire de plus de trente jours aurait dû lui être accordé.

s’est vu délivrer, lors d’un entretien individuel réalisé le 21 octobre 2025, les deux brochures d’information dites « A » (J’ai demandé l’asile dans l’Union européenne - Quel pays sera responsable de

des pièces du dossier que le rapport du stage effectué du 25 mai 2021 au 25 juin 2021 faisait état des axes d'amélioration suivants : " gestion de son stress face à une situation afin de ne pas se laisser

D, qui a levé le secret médical, fait état de la polyarthrite rhumatoïde sévère qui l'affecte ainsi que d'un état diabétique qui justifient sa demande de titre de séjour.

La faculté laissée à chaque État membre de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui

Cette faculté laissée à chaque État membre par l'article 17 de ce règlement est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 10.

La faculté laissée à chaque Etat membre, par l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 précité, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant

République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif, la faculté laissée

A souffre d'un diabète insulinodépendant non stabilisé qui nécessite outre un suivi médical mensuel la prise régulière de Toujeo(r), de Metformine et l'utilisation tri quotidienne de bandelettes et lancettes

soutient qu’il peut également bénéficier d’un titre sur le fondement du 7 du même article 6 de l’accord franco-algérien puisqu’il souffre de différentes pathologies lourdes et, en particulier, d’un diabète

l'intéressé soutient qu'il souffre de plusieurs pathologies lourdes (cardiopathie ischémique à FEVG préservée, cardiopathie rythmologique, pseudopolyarthrite rhizomélique, hypotension orthostatique, diabète

Cette faculté laissée à chaque État membre par l'article 17 de ce règlement est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile.

de passation du marché, d'enjoindre à Bordeaux métropole de lui attribuer le marché et, à titre subsidiaire, de suspendre la procédure de passation et d'enjoindre à Bordeaux métropole de reprendre ladite