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393 résultats pour « lettre rédigée par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2307526_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

S'il occupe de manière continue un emploi de pizzaiolo depuis le 1er février 2019 sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée, dans le cadre duquel il donne toute satisfaction à son employeur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208613_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

une lettre de soutien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206923_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

lors que, d'une part, en méconnaissance du principe du contradictoire, elle n'a pas été entendue par le CIAS avant la saisine du conseil de discipline et le prononcé de la sanction disciplinaire, l'employeur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101380_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par une lettre du 24 mai 2019, les intéressés ont demandé le dégrèvement des impositions supplémentaires correspondant à la remise en cause, d'une part, du crédit d'impôt sur le revenu pour les intérêts

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007429_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

La directrice du CNG s'est également fondée sur une lettre collective du 16 décembre 2019 rédigée par quinze membres de la communauté médicale du CHICAS, praticiens, chefs de service, chefs de pôle, qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400961_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

L'article 47 du code civil prévoit que : " Tout acte de l'état civil des français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324734_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

une lettre de soutien.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406984_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Selon les dispositions de l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500245_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

L’article 9 de ce même accord stipule que : « (…) Pour être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français au titre des articles 4, 5, 7, 7 bis al. 4 (lettre c et d) (a à d)

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2020654_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le 21 mai 2019, Mme H a rédigé un relevé d'observation ou de problème sur le registre santé et sécurité au travail de son école, puis a déposé le lendemain une déclaration pour un accident de service en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2022310_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le 21 mai 2019, Mme H a rédigé un relevé d'observation ou de problème sur le registre santé et sécurité au travail de son école, puis a déposé le lendemain une déclaration pour un accident de service en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402254_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... soutient que : - il a été victime de carence de son employeur et de harcèlement moral dès lors que son état de santé s’est dégradé en raison de ses conditions de travail, alors qu’il n’avait aucun

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302345_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Lorsqu'il y a nécessité d'examen ou d'enquête complémentaire, l'employeur doit en informer l'agent ou ses ayants droit. / Au terme de ces délais, lorsque l'instruction par l'autorité investie du pouvoir

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2313265_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Si elle produit une lettre anonyme émanant d’un nombre indéterminé d’élèves de l’année scolaire 2022-2023, cette lettre ne saurait suffire à remettre en cause la qualité des enseignements dispensés, alors

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300127_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Son contrat d'apprentissage a été suivi de la conclusion d'un contrat à durée déterminée avec le même employeur le 1er septembre 2022, qui a été renouvelé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200458_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Toutefois, les éléments médicaux produits par Mme B..., notamment, la lettre d’adressage du 23 avril 2021 rédigée par son médecin traitant ainsi que le compte rendu d’imagerie médicale du rachis lombaire

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200693_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Pendant la période de suspension de son agrément, l'assistant maternel ou familial employé par une personne morale de droit privé ou de droit public bénéficie d'une indemnité compensatrice.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201867_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Pendant la période de suspension de son agrément, l'assistant maternel ou familial employé par une personne morale de droit privé ou de droit public bénéficie d'une indemnité compensatrice.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201870_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Pendant la période de suspension de son agrément, l'assistant maternel ou familial employé par une personne morale de droit privé ou de droit public bénéficie d'une indemnité compensatrice.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004526_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La référence précise à cette lettre du ministre de l'agriculture et de l'alimentation permet au débiteur de comprendre que les indus de rémunération dont le remboursement est demandé ont été mis en paiement

Source officielle

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