momentané d'entreprises ayant pour mandataire la société Keolis ; 2°) de mettre à la charge de la communauté urbaine du Grand Dijon une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Elle soutient que : - sa requête est recevable puisque, conformément à l'article 50.3. du cahier des clauses administratives générales, la société mandataire du groupement conjoint d'entreprises a contesté

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, la société Marck et Balsan, agissant en qualité de mandataire du groupement momentané d'entreprises composé des sociétés Marck et Balsan, Leo Minor et Eminence

Par un arrêté n° PD 038 053 21 B4001 du 19 mars 2021, le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a délivré à la société BJ Groupe un permis de démolir la tribune sud et la balustrade du stade communal

B... à justifier dans le délai de quinze jours de l’intérêt donnant qualité à agir à la société BG Groupe pour présenter une requête. Vu les autres pièces du dossier.

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement composé de M. C D, mandataire solidaire du groupement, de M. B A et de la société Hexa Ingénierie.

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement composé de M. C D, mandataire solidaire du groupement, de M. B A et de la société Hexa Ingénierie.

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement composé de M. C D, mandataire solidaire du groupement, de M. B A et de la société Hexa Ingénierie.

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement composé de M. C D, mandataire solidaire du groupement, de M. B A et de la société Hexa Ingénierie.

et obligations à caractère social ne sont pas liquidés, une telle action n'est recevable qu'à la condition qu'un mandataire ad hoc ait été désigné par décision de justice pour la représenter dans l'instance

mandataire de la commune de Gardanne.

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la société YXO consultants fait valoir qu'elle n'est pas membre du groupement momentanée d'entreprise mais uniquement mandataire du groupement et que sa

Deux groupements ont répondu, le premier ayant pour mandataire la société Colas France, le second ayant pour mandataire la société Eiffage.

C, les conclusions présentées par la société Les Mandataires en qualité de mandataire liquidateur de la société des nouveaux autocars de Provence à fin d'annulation de la décision de l'inspectrice du travail

Elle soutient que la société GBM n'a pas intérêt à agir car la requête a été présentée par la société GBM en son nom propre et non en qualité de mandataire du groupement et qu'elle est également irrecevable

est irrecevable car le mandataire de son groupement, le Groupe Morlot France, a été radié du registre du commerce et des sociétés ; - le marché a été attribué au soumissionnaire arrivé en seconde position

du groupement ; - la situation de travaux n° 6 qui ne lui a pas été transmise, ne figure pas dans le mémoire en réclamation ; - les travaux supplémentaires effectués par la société requérante, de sa

du groupement ; - la situation de travaux n° 6 qui ne lui a pas été transmise, ne figure pas dans le mémoire en réclamation ; - les travaux supplémentaires effectués par la société requérante, de sa

du groupement ; - la situation de travaux n° 6 qui ne lui a pas été transmise, ne figure pas dans le mémoire en réclamation ; - les travaux supplémentaires effectués par la société requérante, de sa

Route grand Sud, titulaire du lot n°3 « vrd (terrassement / réseaux secs et humides) / wc public», celle de la société Espaces verts du littoral (mandataire du groupement solidaire), de la société Belle