CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

171 275 résultats pour « mention du délibéré dans le jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2207443_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par ailleurs, lorsque l'avis porte la mention " Après en avoir délibéré, le collège de médecins de l'OFII émet l'avis suivant ", cette mention du caractère collégial de l'avis fait foi jusqu'à preuve du

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2501213_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406727_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ce formulaire contient l'ensemble des informations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 772-6 du code de justice administrative sur le rôle du juge administratif et la nécessité de lui présenter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007524_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500669_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Cet avis mentionne les éléments de procédure. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205127_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203195_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

, tiré de ce que si le juge administratif est compétent en ce qui concerne le contrôle des décisions relatives à la mention RGE, il est incompétent pour connaître des conclusions indemnitaires à fin de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300456_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Aux termes de l'article R. 425-11 du même code : " Pour l'application de l'article L. 425-9, le préfet délivre la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " au vu d'un avis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400066_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A et enjoint à la préfète d'Eure-et-Loir de délivrer à M. B A un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification dudit jugement.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402536_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

mention " salarié " à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404792_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de manière collégiale, ni que la délibération par conférence audiovisuelle ou téléphonique respecte les conditions de l’ordonnance du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2124820_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Elle mentionne le droit de l'étranger de refuser d'être rapatrié avant l'expiration du délai d'un jour franc dans les conditions prévues à l'article L. 333-2.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206779_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

administratif de Versailles le 25 mai 2021 faisant injonction au préfet de l'Essonne de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " conjoint de retraité " dans un délai de deux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405656_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce document mentionne le nom, l’adresse et la qualité de la personne faisant l’objet des poursuites ainsi que les faits qui lui sont reprochés.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2008886_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

par la remise d'un titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire " ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ",

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401516_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111723_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Cet avis mentionne les éléments de procédure. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2411997_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Article 2 : Il est enjoint au préfet de police, ou à tout préfet territorialement compétent, de délivrer à Mme A... une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » dans le délai de trois

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2501442_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2314663_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Le présent jugement implique que le préfet de police procède à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " à Mme A.

Source officielle

Page 14 sur 8564

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.