Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - le défaut de motivation de la décision implicite de rejet du centre hospitalier la prive d'une garantie substantielle ; elle a présenté une demande de communication de motifs de

Il soutient que : La décision portant refus de titre de séjour : - n'est pas suffisamment motivée ; - est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - méconnait les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

A a entrepris des études en Licence LEA et AES qui n'ont pas abouti.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Enfin, lorsqu'aucun de ces moyens n'est fondé, le juge administratif doit se prononcer sur le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de la décision administrative lorsqu'il est soulevé.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A le 3 juillet 2023 n'a pas été communiqué en application des dispositions de l'article R. 611-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

C a donc légalement pris fin avec l'aboutissement de la procédure de licenciement.

Par décision du 18 juillet 2022, le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer cette carte professionnelle, au motif qu'il a été mis en cause, le 30

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

A soutient que : - l'avis du comité médical départemental du 2 juin 2021 n'est pas suffisamment motivé et est entaché de nullité ; - le refus de CLD aurait dû être fondé sur l'avis du comité médical

A soutient que : - l'avis du comité médical départemental du 2 juin 2021 n'est pas suffisamment motivé et est entaché de nullité ; - le refus de CLD aurait dû être fondé sur l'avis du comité médical

Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, aux termes du second alinéa de l'article R. 522-1 du code de justice administrative : " A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative

26 mars 2025 prononçant son licenciement pour inaptitude physique.

Vu les autres pièces du dossier.