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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403707_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403805_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Aucun des moyens invoqués par Mme B A, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301737_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La requérante se borne à soutenir qu'elle perd un an d'ancienneté et que cet arrêté lui fait perdre un an d'ancienneté, qui lui paraît injuste et impactera sa retraite.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202587_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
de sa requête, Mme A C se borne à soutenir qu'elle ne savait pas ce qu'attendait le jury, qu'elle a le sentiment que l'épreuve s'est bien déroulée et que la note de 9/20 qui lui a été attribuée lui parait
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200630_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
à la source d'un montant de 284 euros sur son premier bulletin de pension du mois d'avril 2021 qui lui semble injustifié et que la réponse apportée à ses interrogations par les services fiscaux lui paraît
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501635_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D'une part, en l'état de l'instruction, le moyen tiré de ce que la compétence du signataire de la décision du 2 décembre 2024 n'est pas établie ne paraît pas de nature à créer un doute sérieux quant à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602930_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312461_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il parait donc surprenant qu'une étudiante en master sollicite un visa de long séjour pour études en envisageant une formation d'un niveau universitaire inférieur, en l'espèce une 3e année de Licence ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303965_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aucun des moyens invoqués par Mme B, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304410_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300868_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301665_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
à l'origine de sa condamnation sont anciens, qu'il a suivi des formations en détention où il a adopté un bon comportement et que l'expert psychiatre qui l'a examiné estime que le risque de récidive paraît
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301825_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
assistant familial ; il accueille des mineurs et jeunes majeurs délinquants dans le cadre fixé par l’article 12 du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 ; - il n’y a pas lieu de distinguer le parrainage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307121_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
la sécurité publique alors que c'est au contraire le refus du branchement électrique provisoire qui présente un risque pour la salubrité publique en favorisant le développement de bactéries ; elle parait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604804_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605914_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212506_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
diligence ; le refus de visa litigieux apparaît pleinement justifié et ne porte pas atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation ; - aucun des moyens soulevés par la requérante ne paraît
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212563_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
requérant ne pourrait voir son titre de séjour renouvelé par les autorités belges ; il a manqué de diligence pour contester la décision litigieuse ; - aucun des moyens soulevés par le requérant ne paraît
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300749_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205234_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En l'état de l'instruction, paraît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée le moyen tiré de ce que la décision attaquée ne désigne pas, contrairement aux dispositions
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