CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Elle soutient que : - s’agissant du parc de stationnement, il doit être évalué dans la catégorie DEP 4 : « parcs de stationnement couverts », en raison d’une utilisation distincte des surfaces de bureaux

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502287_20250219

Administratif

19 février 2025

Elle soutient que : -la juridiction administrative est incompétente dès lors que, d'une part, l'avenant n°2 à la convention conclue entre le CASP et Paris Habitat ne permet pas de caractériser l'existence

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602042_20260312

Administratif

12 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 : - le rapport de M.

Source officielle

8ème Chambre

DTA_1902209_20230414

Administratif

14 avril 2023

De plus, si l'évaluation environnementale réalisée en 2015 a traité des incidences prévisibles de la " phase 2 " concernant la partie centrale de l'île, les orientations d'aménagement de cette partie de

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2604938_20260319

Administratif

19 mars 2026

En troisième lieu, aux termes des dispositions de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « 1.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2112163_20230612

Administratif

12 juin 2023

préjudice résultant de l'illégalité commise par la ville de Paris, qui correspond à la différence entre le montant de leur quote-part sous l'empire du nouveau règlement de copropriété et celui de leur

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2203997_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2209194_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Dans ces conditions, l'exception d'incompétence opposée par le préfet police de Paris au profit du tribunal administratif de Paris ne peut qu'être rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526315_20260210

Administratif

10 février 2026

En second lieu, si Mme A... cherche à engager la responsabilité de Paris Habitat, de la Ville de Paris et de l’Etat à raison du manquement du bailleur social à assurer la salubrité et la sécurité des parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511218_20250426

Administratif

26 avril 2025

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 26 avril 2025. La juge des référés, Signé A.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511219_20250426

Administratif

26 avril 2025

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 26 avril 2025. La juge des référés, Signé A.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511222_20250426

Administratif

26 avril 2025

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 26 avril 2025. La juge des référés, Signé A.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2501934_20251104

Administratif

4 novembre 2025

D’une part, il résulte de l’instruction que M.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2206672_20240201

Administratif

1 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2022, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2109164_20221115

Administratif

15 novembre 2022

T2 dans le 14ème arrondissement de Paris.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2418532_20250627

Administratif

27 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511597_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que Mme B... vit désormais dans un logement du parc privé situé à Palaiseau.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2111425_20230608

Administratif

8 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2317474_20230824

Administratif

24 août 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme D en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 14 sur 7860

← Précédent Suivant →