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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2103965_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur le classement en zone A2 des parcelles de la requérante : 3.
Source officielleChambre 1
DTA_1901540_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le rapport définit la zone " AU ", dans laquelle s'insère la parcelle de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302485_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Mme A, aux termes de sa requête, demande au tribunal de considérer que ses parcelles cadastrées nos C22 et C23 sises Le Chalet, rue de Fontenoy à Villey-Saint-Etienne doivent relever de la zone U du plan
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302126_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » Aux termes l’article R.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100390_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il soutient que : - il borde les terres demandées de chaque côté des parcelles ; - les parcelles en cause sont proches de ses sites d'élevage ; - il a un plan d'épandage sur ces parcelles ; - une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303793_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La parcelle des requérants est une parcelle non bâtie qui supporte des oliviers, la circonstance que la parcelle ne soit pas identifiée dans le diagnostic du potentiel agricole des terres de la commune
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401446_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il ressort des termes mêmes de la demande présentée par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401503_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elles soutiennent que : - le classement des parcelles est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; - il méconnait l’article L. 122-10 du code de l’urbanisme ; - il méconnait la charte du parc naturel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202216_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000541_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Toutefois, et alors que la requérante se borne à produire deux cartes du secteur des Côtes, sans identifier précisément les parcelles concernées, elle ne conteste pas que le reclassement des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001333_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003405_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
parcelles. 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001715_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La parcelle n° 887 a été en outre partiellement grevée de l'emplacement réservé n° 34.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200295_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de 20 442 m², détachée de la terre Vainahoa ou Papenahoa, cadastrée AV 15, propriété des ayants droit de Maiti a A et d'une parcelle cadastrée AV 14 de 3 903 m².
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904831_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B soutient que : - les différentes parcelles composant sa propriété sont classées dans les groupes de nature de cultures suivantes, 01 (Terres) pour les parcelles alors cadastrées A 1296 et B 197, 02
Source officielle7ème chambre
DTA_2100169_20250207
7 février 2025
7 février 2025
d'exploitation de terres ne pouvant être irriguées sans qu'il ait été fait droit à sa demande de rapprochement de ces parcelles de son siège d'exploitation, du maintien de chemin EL1 et de l'absence de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905267_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par suite, il y a lieu d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2018 portant création de la forêt domaniale de la Terre de Cour en tant uniquement qu'il concerne les parcelles A2, A3 et A5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005773_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En ce qui concerne le classement de parcelle D 02 n° 283 : 13. Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2308031_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2007897_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme B est propriétaire de la parcelle C. 685, au lieu-dit Prairie de Vaugien, située 86 ter rue de Paris à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, en bordure de la voie ferrée.
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