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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206812_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
restauration immobilière, ni sur un site inscrit au titre des monuments historiques, ni sur un immeuble situé dans le périmètre d'un site remarquable ; le terrain n'est davantage pas situé dans le cœur d'un parc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104576_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
naturelles des sites inscrits ou classés en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, des parcs nationaux créés en application de l'article L. 331-1 du code de l'environnement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205045_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
D’une part, l’association Paysages de France établit que son agrément dans le cadre national lui a été renouvelé en 2019 pour une durée de cinq ans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100232_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
code de l'environnement, des parcs nationaux créés en application de l'article L. 331-1 du code de l'environnement et des réserves naturelles instituées en application de l'article L. 332-1 du code de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2120457_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 431-14 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux sont projetés dans un cœur de parc national, la notice mentionnée à l'article R. 431-8 indique également les matériaux utilisés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002024_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
avis du 23 février 2019, que les impacts potentiels de cette pollution générée par les nouvelles constructions autorisées par le projet du PLU, notamment au Val Claret à proximité immédiate du cœur du parc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003481_20240202
2 février 2024
2 février 2024
ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2000231_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est
Source officielle3ème chambre
DTA_2205487_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200614_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
. / Les mesures sont prises dans le cadre des contrats ou des chartes prévus à l'article L. 414-3 ou en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment de celles relatives aux parcs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001550_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Figurent au nombre des personnes associées mentionnées à l'article L. 132-7 du même code les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux et, dans les communes littorales au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302912_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que la commune d'Avignon aurait dû saisir les organismes de gestion des parcs nationaux pour avis en qualité de personnes publiques associées au sens de l'article L. 153-
Source officielle3ème chambre
DTA_2008011_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006089_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004120_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908367_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
naturel régional ou de parc national, du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain
Source officielle3ème chambre
DTA_2002385_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200517_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204834_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204839_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V.
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