de l'Ain qui se sont déroulées le 8 décembre 2022, le syndicat UNSA Fonction publique a obtenu 15 suffrages, le syndicat CFDT, 14 suffrages, le syndicat CGT 11 suffrages, le syndicat Solidaires 5 suffrages

de l'état de santé de Mme A ayant causé son inaptitude et la discrimination syndicale dont elle aurait fait l'objet.

pas participé à la pré-réunion du 26 avril 2023 où les projets de délibération ont été examinés ; la création du poste n’a pas fait l’objet d’une publicité suffisante et le poste créé ne correspondait

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Tur, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sermier, représentant le syndicat des compagnies aériennes

Le syndicat Force ouvrière des isolés du Pas-de-Calais a formé un recours gracieux, le 25 avril 2022, contre cette délibération, lequel a été rejeté par le maire de la commune par une décision du 9 mai

Il fait valoir que : - la requête est sans objet dès lors que le département a fait droit le 28 avril 2023 à la demande de congé pour formation syndicale présentée par le requérant en vue de participer

Il fait valoir que : - la requête est sans objet dès lors que le département a fait droit le 28 avril 2023 à la demande de congé pour formation syndicale présentée par le requérant en vue de participer

Le syndicat Kalei fait valoir que : - la requête est portée devant une juridiction incompétente pour en connaître ; - sa responsabilité ne peut être recherchée dès lors qu'il n'a pas participé aux

obstacles mis à l'exercice de son mandat, la décision en litige est insuffisamment motivée ; - la procédure interne à l'entreprise a été irrégulière, dès lors qu'elle n'a pas été convoquée à la réunion

En outre, si Mme B a dû patienter quelques minutes avant la tenue de cette réunion le temps que M.

Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2025, l'Union syndicale solidaires Paris et la Confédération nationale du travail région parisienne, représentés par Me Crusoé et Me Ogier

passe sanitaire dans le cadre de l'exercice de ses fonctions syndicales n'est pas fautive ; - il n'a prononcé aucune injure à l'encontre des représentants de la direction au cours de la réunion du CHSCT

A, et de Me Cohendy représentant le département. Considérant ce qui suit : 1. M. A est maire de la commune de Senozan.

A a participé à la constitution du rapport d'alerte coordonné et remis par M.

qui s’est le tenue le 1er août 2022 avec le syndicat mixte du bassin de la Marne et de ses affluents ; - ils ont participé financièrement à l’entretien du cours d’eau en respectant les textes règlementaires

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 juin 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2300913 du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 39 rue de la République 69740 Genas,

Il fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat Avenir secours ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 7 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 juillet 2025.

B A expose qu'il est le père d'un élève scolarisé en classe de 5ème au collège Pierre Matraja de Sausset-les-Pins et qu'il y est par ailleurs représentant élu d'un syndicat de parents d'élèves.