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77 344 résultats pour « personnes étrangères à la profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2506100_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Il résulte de ces dispositions que la délivrance d’une carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle à l’étranger qui souhaite exercer en France une profession commerciale

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500614_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

libérale » pour la période du 12 juin 2019 au 11 juin 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505672_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

sociale et professionnelle peut se voir délivrer l'autorisation provisoire de séjour mentionnée à l'article L. 425-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (…) / Le renouvellement

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300549_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

L'arrêté fait également état de la situation personnelle, familiale et professionnelle de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300555_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que par exemple, l'ancienneté de son séjour en France, peuvent

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307925_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il indique par ailleurs les principales circonstances de fait relatives à sa situation tant professionnelle que personnelle et familiale, notamment qu'il ne justifie pas d'une résidence stable et habituelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503719_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

E... soutient en particulier que la décision aurait été édictée sans tenir compte de sa situation personnelle et professionnelle, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que le préfet a relevé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505955_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

de la situation personnelle de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413556_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui exerce une activité non salariée, économiquement viable et dont

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503733_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

personnelle de M.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2503602_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle mentionne également les circonstances de faits propres à la situation professionnelle, personnelle et familiale de M. B...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310546_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

de sa situation familiale et son absence d'insertion professionnelle.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2524138_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Dans ces conditions, compte tenu de sa situation personnelle, familiale et professionnelle, c’est sans erreur de droit ni erreur de fait quant à l’ancienneté sur le territoire français et l’insertion professionnelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207390_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

5 et L. 433-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2532024_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

l'autorité administrative, l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300228_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle et professionnelle.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530736_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l’emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l’étranger ferait état à l’appui de sa demande, tel que par exemple, l’ancienneté de son séjour en France, peuvent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308587_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507639_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…) 2.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204796_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Source officielle

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