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170 000 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2303809_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

local d'urbanisme d'Arcachon ; - il ne méconnaît pas l'article UM 10 du plan local d'urbanisme d'Arcachon ni l'article 8 des " Définitions et recommandations " annexées au règlement du plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101923_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement. Ces plantations peuvent être organisées dans une composition paysagère pérenne de qualité. () ". 22.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301442_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Enfin, les plans des façades et le plan figurant dans la notice d'accessibilité permettent de rendre compte des accès piétons, en particulier pour les personnes à mobilité réduite.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409483_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le plan de masse (PC2) joint au dossier de permis de construire comporte les arbres à planter, à conserver et ceux à supprimer.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108164_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

places doivent être intégrées aux constructions ; - il méconnaît l'article UA 13 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il n'est pas établi que les arbres plantés dans le projet seront équivalents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108170_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

places doivent être intégrées aux constructions ; - il méconnaît l'article UA 13 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il n'est pas établi que les arbres plantés dans le projet seront équivalents

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106828_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il ressort également de ce plan de masse que les deux places de stationnement couvertes, dans les garages prévus, sont disposées en enfilade des deux places de stationnement non-couverte commandant l'entrée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200388_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

de l'état initial et le plan de masse du projet, l'on ignore si cet arbre de haute tige sera supprimé ; il appartenait au pétitionnaire de prévoir son remplacement par la plantation d'arbre d'essence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308412_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de places destinées aux visiteurs, les deux places présentées étant celles rattachées au logement créé, le règlement prévoyant deux places par logement en zone Uc3 ; le règlement du plan local d’urbanisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205620_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

doivent comporter des plantations, à raison d'au moins un arbre pour 5 places, à l'emplacement des stationnements ". 20.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106521_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par ailleurs, si les requérants soutiennent que les plans ne permettent de visualiser qu'une seule place de stationnement, prévue sous la pergola, le formulaire Cerfa indique la création de deux places

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306824_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En premier lieu, s’il est vrai que les plans de coupe du dossier de demande de permis initial représentent un terrain d’assiette plat, la notice jointe à ce même dossier indiquait expressément que ce terrain

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206001_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

En ce qui concerne les places de stationnement : 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204793_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402582_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le dossier de demande comporte un plan de masse coté dans ses trois dimensions, ainsi que différents plans de coupe et de façade permettant d’apprécier les dimensions des bâtiments et la ligne du terrain

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401951_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

3 places pour 2 logements (…) ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304029_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Aux termes de l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " Dans un rayon de 500 mètres autour de la gare, les obligations en matière de stationnement sont réduites à 0,5 place par logement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205452_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

que le projet nécessite la création de 34,5 places de stationnement ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UB13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune dès lors que le projet ne comprend

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002242_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

règlement du plan local d'urbanisme ; - le permis de construire méconnaît l'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203557_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Le plan de masse de l'état existant et le plan de masse du projet font état des arbres supprimés, conservés et plantés.

Source officielle

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