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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303809_20240619
19 juin 2024
local d'urbanisme d'Arcachon ; - il ne méconnaît pas l'article UM 10 du plan local d'urbanisme d'Arcachon ni l'article 8 des " Définitions et recommandations " annexées au règlement du plan local d'urbanisme
2ème chambre
DTA_2101923_20231026
26 octobre 2023
Il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement. Ces plantations peuvent être organisées dans une composition paysagère pérenne de qualité. () ". 22.
3ème chambre
DTA_2301442_20231215
15 décembre 2023
Enfin, les plans des façades et le plan figurant dans la notice d'accessibilité permettent de rendre compte des accès piétons, en particulier pour les personnes à mobilité réduite.
1ère Chambre
DTA_2409483_20260423
23 avril 2026
Le plan de masse (PC2) joint au dossier de permis de construire comporte les arbres à planter, à conserver et ceux à supprimer.
4ème chambre
DTA_2108164_20240119
19 janvier 2024
places doivent être intégrées aux constructions ; - il méconnaît l'article UA 13 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il n'est pas établi que les arbres plantés dans le projet seront équivalents
DTA_2108170_20240119
1ère chambre
DTA_2106828_20221213
13 décembre 2022
Il ressort également de ce plan de masse que les deux places de stationnement couvertes, dans les garages prévus, sont disposées en enfilade des deux places de stationnement non-couverte commandant l'entrée
DTA_2200388_20230131
31 janvier 2023
de l'état initial et le plan de masse du projet, l'on ignore si cet arbre de haute tige sera supprimé ; il appartenait au pétitionnaire de prévoir son remplacement par la plantation d'arbre d'essence
DTA_2308412_20251219
19 décembre 2025
de places destinées aux visiteurs, les deux places présentées étant celles rattachées au logement créé, le règlement prévoyant deux places par logement en zone Uc3 ; le règlement du plan local d’urbanisme
DTA_2205620_20230817
17 août 2023
doivent comporter des plantations, à raison d'au moins un arbre pour 5 places, à l'emplacement des stationnements ". 20.
DTA_2106521_20240621
21 juin 2024
Par ailleurs, si les requérants soutiennent que les plans ne permettent de visualiser qu'une seule place de stationnement, prévue sous la pergola, le formulaire Cerfa indique la création de deux places
DTA_2306824_20251203
3 décembre 2025
En premier lieu, s’il est vrai que les plans de coupe du dossier de demande de permis initial représentent un terrain d’assiette plat, la notice jointe à ce même dossier indiquait expressément que ce terrain
5ème Chambre
DTA_2206001_20240620
20 juin 2024
En ce qui concerne les places de stationnement : 5.
DTA_2204793_20231004
4 octobre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DTA_2402582_20251211
11 décembre 2025
Le dossier de demande comporte un plan de masse coté dans ses trois dimensions, ainsi que différents plans de coupe et de façade permettant d’apprécier les dimensions des bâtiments et la ligne du terrain
6ème Chambre
DTA_2401951_20260311
11 mars 2026
3 places pour 2 logements (…) ».
DTA_2304029_20250425
25 avril 2025
Aux termes de l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " Dans un rayon de 500 mètres autour de la gare, les obligations en matière de stationnement sont réduites à 0,5 place par logement
DTA_2205452_20230314
14 mars 2023
que le projet nécessite la création de 34,5 places de stationnement ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UB13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune dès lors que le projet ne comprend
DTA_2002242_20230103
3 janvier 2023
règlement du plan local d'urbanisme ; - le permis de construire méconnaît l'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme
DTA_2203557_20230605
5 juin 2023
Le plan de masse de l'état existant et le plan de masse du projet font état des arbres supprimés, conservés et plantés.
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