Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur dans la matérialité des faits ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'administration aurait dû examiner la réalité de la pluralité

’article 8 des dispositions générales instituant un lexique venant compléter les dispositions générales ; « (…) Voie : est considérée comme une voie, un aménagement privé ou public qui dessert une pluralité

Le pouvoir adjudicateur est ainsi tenu d'informer dans les documents de consultation les candidats des critères de sélection des offres ainsi que de leur pondération ou hiérarchisation.

Dans la présente instance, Mme A en demande l'annulation pour excès de pouvoir. Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir et d'injonction : 2.

Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur, qui organise librement la procédure conduisant au choix de ses concessionnaires, peut, lorsqu'il recourt à l'allotissement, décider de limiter le nombre de lots qui

Elles peuvent se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs

Elle soutient que : - sur l’urgence : l’exécution de la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à la liberté d’expression des courants de pensée et d’opinion et au respect du pluralisme

plus être exercés après la signature de l’acte d’engagement par le pouvoir adjudicateur. 2.

en détention pour violence suivie d’incapacité supérieure à 8 jours et qu’il fait, par ailleurs, l’objet de nombreux signalements, notamment, le 15 novembre 2021, pour proxénétisme aggravé avec pluralité

de ces désordres sont imputables à une erreur de conception, à une faute d’exécution, à la mauvaise qualité des matériaux mis en œuvre, à un défaut d’entretien, ou à toute autre cause ; en cas de pluralité

4°) procéder à toutes constatations utiles, décrire l’état du bâtiment implanté sur la parcelle cadastrée CT47 ; déterminer la ou les causes des dégradations constatées, en précisant, en cas de pluralité

3° donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté de Mme Lila Cohen-Chemoune présente un lien direct, certain et exclusif avec l'accident constaté ; dans le cas d'une pluralité

supportés jusqu'à la date de consolidation et évaluer la nature et le montant des dépenses de santé futures ; indiquer dans quelle mesure ces soins sont imputables à son accident de service ; en cas de pluralité

C aura besoin de l'assistance d'une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne, en indiquant dans quelle mesure ces soins sont imputables à son accident de service et, en cas de pluralité de

probables, attendus et redoutés ; 12°- indiquer si les conséquences anormales résultent de l’intervention au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci ; 13°- en cas de pluralité

planté à proximité immédiate du mur ; le cas échéant, dire si des travaux public ont aggravé la servitude de ruissellement naturel à laquelle était précédemment assujettie la propriété C ; En cas de pluralité

propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : les faits à l'origine de la mesure conservatoire présentent un caractère de vraisemblance suffisant compte tenu de la pluralité

des surfaces mentionnées au 2° du IV et au V, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité