La présidente du tribunal a désigné M. B... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Puis, par un courrier du 15 juin 2020, la société Beaufils a présenté une demande d'indemnisation auprès d'Evoléa.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la société coopérative d'intérêt collectif " grand delta habitat ", représentée par Me Cachard, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la société coopérative d'intérêt collectif " grand delta habitat ", représentée par Me Cachard, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la société coopérative d'intérêt collectif " grand delta habitat ", représentée par Me Cachard, demande au juge des référés

Article : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Savines-le-Lac, à la communauté de communes de Serre-Poncon, à la société Enveo Ingenierie, à la société OTV, à la société XL Insurance Compagny

Si la société requérante soutient que la rémunération des gérants non-salariés soumise aux cotisations de sécurité sociale est limitée aux remises proportionnelles au montant des ventes prévues à l'article

Si la société requérante soutient que la rémunération des gérants non-salariés soumise aux cotisations de sécurité sociale est limitée aux remises proportionnelles au montant des ventes prévues à l'article

A supposer que la société requérante ait entendu se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de l'interprétation du code de la sécurité sociale figurant au bulletin

En second lieu, il résulte de l’instruction, et notamment de la planche comparative produite par le ministre, que le passeport ukrainien, présenté par la passagère, comporte une pastille en encre pailletée

En second lieu, il résulte de l’instruction, et notamment de la planche comparative produite par le ministre, que le visa présenté par le passager comporte une différence entre le numéro vertical et les

En second lieu, il résulte de l’instruction, et notamment de la planche comparative produite par le ministre, que le passeport ukrainien, présenté par la passagère, comporte une pastille en encre pailletée

entre les diagnostics amiante réalisés initialement par la société Diag-Habitat et la quantité d’amiante réellement présente sur le site. 3.

d'un pôle de cohésion sociale incluant le CCAS, la politique de la ville, le programme de réussite éducative et l'épicerie sociale, l'accueil d'associations à vocation sociale ainsi qu'un parking relais

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".

Par la présente requête, la société Air France demande l’annulation de cette décision.

modifié, les sociétés coopératives et leurs unions ainsi que, sous réserve des dispositions des 6° et 6° bis du 1 de l'article 207, les établissements publics, les organismes de l'Etat jouissant de l'autonomie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 14 novembre 2022, la société Armement coopératif artisanal vendéen (ACAV), l'organisation de producteurs Vendée (OP

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de résiliation présentées par la société AITEC.

Aux termes de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales : " Le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente