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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401845_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
suspendre l'exécution des décisions des 12 février 2024 et 29 février 2024 par lesquelles le centre hospitalier Drôme-Vivarais a restreint le droit de visite de sa mère et la communication avec ses proches
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206578_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
procès-verbal définitif a été dressé le 15 juin 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101980_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Sur les frais de procès : 19.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413528_20250224
24 février 2025
24 février 2025
d'avoir fourni les pièces justificatives demandées, l'intéressée a fait état d'un arrêté municipal de mise en sécurité du 3 août 2024 relatif à un immeuble sis 232 route Léon Lachamp, ainsi que d'un procès-verbal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502173_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le maire soumet ce mémoire au conseil municipal lors de la plus proche réunion tenue en application des articles L. 2121-7 et L. 2121-9. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105874_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A cet égard, selon ce même procès-verbal, les auditions des membres de la famille de M. K n'ont révélé aucune suspicion d'un état dépressif et son incarcération semblait " bien se dérouler ". 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102349_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Un parcours d'exécution de la peine est élaboré par le chef d'établissement et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation pour les condamnés, en concertation avec ces derniers, dès
Source officielle3ème chambre
DTA_2401460_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction, et en particulier du procès-verbal de constatation et d’évaluation des dommages réalisé le 21 mars 2022 et du rapport d’expertise amiable établi le 24 mars
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402579_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par ailleurs, la décision en litige vise ce procès-verbal d'audition.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509778_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
territoire » aux dates mentionnées ; de produire sous astreinte : la date exacte de communication du rapport de contrôle, la preuve de la notification de son droit à rectification, la composition, le procès-verbal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011626_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Si la personne n'est pas présentée devant le magistrat, elle peut faire connaître oralement ses observations dans un procès-verbal d'audition, qui est communiqué à celui-ci avant qu'il ne statue sur la
Source officielle1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le requérant produit un procès-verbal de constatations établi par un huissier de justice le 26 juillet 2022 qui a effectué une reconnaissance de l'itinéraire empruntant la portion de 400 mètres interdite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403173_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B A et la société civile immobilière Le Jardin du Loup demandent au tribunal : 1°) d'annuler les procès-verbaux de constat d'infraction dressés par des agents de la police municipale de la commune de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306180_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
bien d’un procès-verbal qui relève les infractions aux règles de l’urbanisme, lequel a été transmis au procureur de la République, et non pas un procès-verbal de visite ; il répond en tous points au courrier
Source officielle2ème chambre
DTA_2110367_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A demande l'annulation de la décision du 15 décembre 2021 refusant de dresser ces procès-verbaux. 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207834_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Enfin, aux termes de l'article 11 dudit règlement, intitulé " procès-verbal de séance " : " A l'issue de chaque commission, un procès-verbal est établi par le/la secrétaire de la séance, signé par le/la
Source officielleChambre 2
DTA_2300808_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... et Mme F..., le maire d’Orcet a établi, le 31 janvier 2023, un document intitulé « procès-verbal de visite » aux termes duquel il constate qu’« il n’y a pas lieu de dresser un procès-verbal d’infraction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207523_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Elle soutient que : - la requête n'est pas tardive ; - la délibération méconnaît l'article L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales ; - il n'est pas établi que les procurations
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122581_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Mme Marion, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation, a candidaté le 16 mars 2021, pour obtenir sa mutation au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Papeete, afin
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208145_20250826
26 août 2025
26 août 2025
des évaluation il ne peut plus servir de terme de comparaison ; - en outre, le procès-verbal correspondant à ce local-type, pour lequel l'administration doit fournir des éléments précis permettant
Source officiellePage 14 sur 3322