La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Elle expose qu’une attestation de prolongation d’instruction lui a été remise valable jusqu’au 27 juillet 2026. Vu les autres pièces du dossier.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

déterminée en contrat à durée indéterminée et, d'autre part, de reconduire, sous la forme d'un contrat à durée indéterminée, l'engagement qui expirait le 30 septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune

au cours de la période du 26 mars au 25 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques de procéder au réexamen de sa demande de prolongation de congé

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Par l’arrêté attaqué du 9 mars 2026, le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre pour une durée de deux ans.

au-delà d'une durée de dix trimestres. / Cette prolongation d'activité est prise en compte au titre de la constitution et de la liquidation du droit à pension. ".

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Par deux arrêtés du 26 juin 2025 le préfet a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 6 mois et l'a assigné à résidence pour un an. M.

Par suite, les cinq avenants signés, susmentionnés, ne peuvent être considérés comme autant de contrats à durée déterminée.

indéterminée à l’issue de son contrat à durée déterminée.

Par les arrêtés attaqués du 2 février 2025, la préfète de l'Isère a prolongé pour une durée de 2 ans, portant sa durée totale à 3 ans, l'interdiction de retour sur le territoire français prononcé le 2

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Après avis du comité médical du 3 novembre 2021 et par un arrêté du 9 novembre 2021, Mme B a été placée en congé de longue durée du 10 décembre 2020 au 9 décembre 2021, prolongé jusqu'au 9 décembre 2023