Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

causés à des tiers à l'ouvrage public dont elle a la garde.

B C, représenté par Me Semak, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que la décision attaquée méconnaît les dispositions des articles L. 311-1 et L. 311-5 du code des relations entre le public et l'administration.

Par suite, il y a lieu d'annuler la décision de refus de publier ladite tribune dans le mensuel municipal de novembre-décembre 2020. Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.

A B, représenté par Me Bouët, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle la commune de Saint-Germain-du-Puch a publié une réponse à l'article rédigé par le groupe d'opposition

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision révélée le 6 mai 2023 par laquelle par le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé de publier

Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision révélée le 6 mai 2023 par laquelle par le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé de publier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 août 2022 : - le rapport de Mme B, qui a informé les parties, en application des articles R. 611-7 et R. 522-9 du code de justice administrative

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

pourvu ; - la décision attaquée méconnaît le délai de publication minimum d'un mois prévu par l'article 4 du décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018, l'avis de candidature publié le 26 août 2021 et

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.