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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2218697_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Feghouli, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501935_20250320
20 mars 2025
compétence légale constituant un excès de pouvoir manifeste ; elle a violé le principe de neutralité des collectivités publiques ; la publication litigieuse revêt un caractère discriminatoire ; la commune
juge unique (7)
DTA_2102402_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2023 : - le rapport de M. Paganel, magistrat désigné ; - et les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique.
6ème Chambre
DTA_2308421_20260220
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - les observations de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306784_20230821
21 août 2023
B, élu d'opposition au sein du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, a transmis sa tribune à publier dans le magazine municipal pour le mois de septembre.
2ème chambre
DTA_2401631_20250206
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat VERGUET
DTA_2105807_20230321
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2109576_20250220
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rebellato, rapporteur, - et les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2109930_20221215
15 décembre 2022
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2116791_20230713
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coz, - et les conclusions de M. Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201342_20221024
24 octobre 2022
, 10 publications ayant dans le même temps été acceptées.
DTA_2016855_20220713
13 juillet 2022
Après avoir entendus, au cours de l'audience publique: - le rapport de M. A, - les conclusions de Mme Florence Nikolic, rapporteure publique, - les observations M.
DTA_2109576_20230209
9 février 2023
Il soutient que les documents numérotés 1) et 2) ont été publiés et que les moyens invoqués relatifs aux autres documents ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DTA_2107984_20250109
9 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thierry, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.
1ère chambre JU
DTA_2302336_20250822
22 août 2025
du code des relations entre le public et l'administration.
DTA_2302627_20250822
5ème Chambre
DTA_2204036_20260318
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kubota, - et les conclusions de M. Guilloteau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2001292_20230330
30 mars 2023
Il fait valoir que, en premier lieu, l'acte de notoriété n'a été publié qu'en 2017 au service de la publicité foncière de Bobigny et non à celui de Cayenne, en deuxième lieu, que la réclamation préalable
DTA_2001293_20230330
DTA_2001294_20230330
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