CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201554_20220804
4 août 2022
E F, 4 Rue des Poilus à Ceyrat (63122), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder à un constat.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402223_20240403
3 avril 2024
K et en présence du syndic, Foncia immobilier Arcachon.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402323_20240415
15 avril 2024
A en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2202368_20231226
26 décembre 2023
Aux termes de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : " Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre
4e Section - 3e Chambre
DTA_2318573_20250930
30 septembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le syndic de copropriété du 121, rue de la Santé ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400483_20240131
31 janvier 2024
de gestionnaire de la station de tramway Nice-Garibaldi, la Caserne Filley et le syndicat des copropriétaires du 7-9 place Garibaldi à Nice par son syndic le cabinet Nexity Barla ; - les travaux de
DTA_2401453_20240319
19 mars 2024
A B, demeurant, 22, allée des Pins - 06800 Cagnes- sur-Mer - tél. 06.12.64.78.17, est désigné en qualité d'expert.
DTA_2403592_20240703
3 juillet 2024
5ème Chambre
DTA_1904172_20221215
15 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la qualité de travailleur handicapé a été reconnue à M.
2ème Chambre
DTA_2201424_20240410
10 avril 2024
Elle fait valoir que : - le syndic ISP n'avait pas qualité pour agir à la date du recours gracieux, ce qui n'a pu prolonger le délai de recours contentieux ; - le procès-verbal de l'assemblée générale
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214006_20221026
26 octobre 2022
C A, demeurant 6 rue Deurbroucq à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2516702_20251013
13 octobre 2025
des copropriétaires de l’immeuble situé au 30 rue des Sables, pris en la personne de son syndic bénévole, la société MEGA ENERGIE, domicilié en cette qualité 2bis Rue du Pre A... aux Sables d’Olonne (
DTA_2005552_20240110
10 janvier 2024
Le comité d'intérêt du quartier (CIQ) Sainte-Anne, l'association syndicale libre Michelet Sainte-Anne, M. E C, M.
DTA_2208543_20250715
15 juillet 2025
Il soutient que : - en qualité de voisin immédiat du projet en litige, il dispose d'un intérêt à agir ; - la fin de non-recevoir opposée en défense quant à l'absence d'habilitation donnée au syndic
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500604_20250121
21 janvier 2025
A, exerçant 6, Villa Tolbiac à Paris (75013), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2403622_20240704
4 juillet 2024
C I, demeurant, 22, allée des Pins - 06800 Cagnes- sur-Mer - tél. 06.12.64.78.17, est désigné en qualité d'expert.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2116302_20230427
27 avril 2023
pas la preuve de sa qualité de copropriétaire ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, le motif tiré du défaut de qualité du syndicat des copropriétaires de la résidence
2 ème Chambre
DTA_2104985_20221110
10 novembre 2022
pour déposer sa déclaration préalable, la commune ne pouvait lui réclamer l'avis du propriétaire du bâtiment ni celui du syndic.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502866_20250901
1 septembre 2025
H C, demeurant 6 porte Sainte-Croix à Châlons-en-Champagne (51) est désigné en qualité d'expert.
DTA_2503977_20251208
8 décembre 2025
L... et géré par le syndic de copropriété Cap’immo.
Page 14 sur 39