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43 487 résultats pour « quatre heures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217588_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217596_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217645_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217739_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217740_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218192_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218291_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218349_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218421_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300456_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300528_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2406283_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le délai de vingt-quatre heures imparti pour quitter les lieux serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, compte tenu des risques

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503813_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les gens du voyage occupant le terrain de football situé sur la commune de Loperhet de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre

Source officielle
TA

Référés

DTA_2207427_20221001

Administratif

1 octobre 2022

1 octobre 2022

En troisième lieu, l'article 1er de l'arrêté contesté précise que les occupants sont mis en demeure de quitter le site dans le délai de vingt-quatre heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404312_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Dès lors, le préfet de la Haute-Garonne ne pouvait prendre une mise en demeure assortie d'un délai de vingt-quatre heures pour contraindre Mme C à quitter les lieux. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205665_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

les lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein du campement dit de " l'échangeur bis " situé sur des parcelles appartenant aux communes de Lille et de Saint-André-lez-Lille dans un délai de vingt-quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403207_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B un lieu d'hébergement susceptible de l'accueillir au moins jusqu'à la fin de l'hiver, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106490_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'incompétence du maire de Rosny-sous-Bois pour prévoir, à l'article 2 de l'arrêté en litige et à l'expiration d'un délai de vingt-quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512763_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A F, Mme C E et leurs deux enfants mineurs, un lieu d'hébergement pour demandeur d'asile susceptible de les accueillir, dans un délai de vingt-quatre heures, n'a été exécutée que du 15 au 22 juillet 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518627_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

D... une aide humaine individuelle aux élèves handicapés pour une durée de vingt-quatre heures hebdomadaires.

Source officielle

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