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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217588_20221209
9 décembre 2022
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".
DTA_2217596_20221209
DTA_2217645_20221209
DTA_2217739_20221212
12 décembre 2022
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ».
DTA_2217740_20221212
DTA_2218192_20221221
21 décembre 2022
DTA_2218291_20221223
23 décembre 2022
DTA_2218349_20221223
DTA_2218421_20221226
26 décembre 2022
DTA_2300456_20230112
12 janvier 2023
DTA_2300528_20230116
16 janvier 2023
Juge des référés
DTA_2406283_20240827
27 août 2024
En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le délai de vingt-quatre heures imparti pour quitter les lieux serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, compte tenu des risques
Eloignement urgent
DTA_2503813_20250604
4 juin 2025
l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les gens du voyage occupant le terrain de football situé sur la commune de Loperhet de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre
Référés
DTA_2207427_20221001
1 octobre 2022
En troisième lieu, l'article 1er de l'arrêté contesté précise que les occupants sont mis en demeure de quitter le site dans le délai de vingt-quatre heures.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404312_20240719
19 juillet 2024
Dès lors, le préfet de la Haute-Garonne ne pouvait prendre une mise en demeure assortie d'un délai de vingt-quatre heures pour contraindre Mme C à quitter les lieux. 10.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205665_20220729
29 juillet 2022
les lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein du campement dit de " l'échangeur bis " situé sur des parcelles appartenant aux communes de Lille et de Saint-André-lez-Lille dans un délai de vingt-quatre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403207_20240304
4 mars 2024
B un lieu d'hébergement susceptible de l'accueillir au moins jusqu'à la fin de l'hiver, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de
8ème chambre
DTA_2106490_20230202
2 février 2023
était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'incompétence du maire de Rosny-sous-Bois pour prévoir, à l'article 2 de l'arrêté en litige et à l'expiration d'un délai de vingt-quatre
ORTA_2512763_20250725
25 juillet 2025
A F, Mme C E et leurs deux enfants mineurs, un lieu d'hébergement pour demandeur d'asile susceptible de les accueillir, dans un délai de vingt-quatre heures, n'a été exécutée que du 15 au 22 juillet 2025
DTA_2518627_20251201
1 décembre 2025
D... une aide humaine individuelle aux élèves handicapés pour une durée de vingt-quatre heures hebdomadaires.
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