Le rapport de Mme Hétier-Noël a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Hétier-Noël a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

la contribution forfaitaire ( 287 millions d'euros HT) ainsi que du caractère impératif du document programme et de l'offre de services afférentes et des réponses apportées par la Métropole à leurs courriers

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gueguen ; - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant Mme A D.

S'agissant de la qualité paysagère des aires de stationnement : 25.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023 : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

A ont produit des observations en réponse aux courriers du tribunal enregistré le 15 février 2024. II.

S'agissant du désordre D4 relatif à la corrosion de coudes de radiateurs en R +1 : Quant au caractère décennal du désordre : 18.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - les conclusions de M.

Elles soutiennent que : - la requête est recevable : elles ont intérêt à agir ; elles ont déposé un recours en annulation au fond ; le référé-suspension a été introduit avant expiration du délai fixé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

façades en deux/quatre pignons) " ainsi que des parcelles agricoles.

Par un courrier du 28 octobre 2025, le tribunal a sollicité la production d’une pièce complémentaire en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Ainsi, le délai de dix ans a commencé à courir au plus tard le 28 décembre 2007 pour expirer le 28 décembre 2017. 28.

Quant à la perte de la subvention de la CAF : 22.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique. - le rapport de M. Sauton, - et les observations de Me Lagardère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Quant aux frais de personnel : 100.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Prissette - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.