Par une ordonnance du 4 janvier 2024, le juge des référés a étendu les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 27 juillet 2023 à la société Eiffage, à l’entreprise individuelle BET Nicolas

Le CSEC est consulté dans le délai d'un mois (trente jours calendaires) maximum à compter du jour de la réunion d'information. Il rend son avis au cours de la réunion de consultation.

Leray, Soprema entreprises, Mainvielle, ETS Miner SAS et Knauf Sud, à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2021, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au rejet de la requête.

En effet, plusieurs exigences ne sont pas respectées à savoir : le présentiel lors de réunion ".

– Océan Indien, en charge d’une mission de service public administratif, et était affecté à la Réunion à la date de la décision litigieuse.

décision du 1er octobre 2020 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'aide exceptionnelle du fonds de solidarité institué à destination des entreprises

enregistrés le 14 octobre 2020 et le 19 décembre 2020, Mme C D demande au tribunal d'autoriser l'administration à lui verser l'aide exceptionnelle du fonds de solidarité institué à destination des entreprises

une faute dont la gravité ne rendait pas possible son maintien dans l'entreprise. 24.

Felsenheld, - et les observations de Me Hoarau pour la société Colipays Réunion., le directeur régional des finances publiques de La Réunion n’étant ni présent, ni représenté.

comme ayant par la même sollicité l'annulation de la réunion dudit conseil, qui s'est dès lors régulièrement déroulée.

, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion peuvent faire l'objet d'un abattement dans les conditions prévues aux II ou III lorsque ces entreprises respectent les conditions suivantes : / 1° Elles emploient

Pour les représentants des salariés des entreprises de manutention, le préfet de région invite chacune des organisations syndicales représentatives désignées pour chaque port par le ministre chargé des

mois ; 2°) de mettre à la charge de la région Réunion une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 18 août 2020, la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, devenue direction de l'économie, de l'emploi, du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2020 et 31 octobre 2022, la SAS Razel-Bec Réunion, représentée par Me Omarjee, avocat, demande au tribunal dans le dernier

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : * la décision attaquée l'empêche de se rendre à une réunion contractuelle d'avancement du projet industriel piloté par la société Fives

Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire. () ".

Elle soutient : - que la mise en cause de ces parties est utile ; - que la première réunion d'expertise s'est tenue le 13 juillet 2022.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 juillet 2020, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal administratif de La Réunion la requête de M.