Ses activités de vente d'accessoires et produits ont représenté 20 % de son chiffre d'affaires en 2017 et 16,4 % de son chiffre d'affaires en 2018, soit un chiffre d'affaires respectif de 11 682 euros

Et aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement du 31 août 2017, rectifié par un jugement du 9 février 2018, le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de Versailles a prononcé le divorce de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

en compte " 70610014 - Services VGA-FIXE " et n'a déduit ni les sommes inscrites au crédit du compte " 70960000 - Remises, rabais, ristournes ", ni celles inscrites au crédit du compte " 70620007 - Frais

L'urgence doit, enfin, être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, à la date à laquelle le juge des référés statue. 6.

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, et en application de l’article L. 732-1 du code de justice administrative, de prononcer des conclusions à l

qui y sont inscrites ".

Par un jugement, n° 1914463 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a jugé que la cession par la société Vivendi des titres de la société NBC Universal portait sur des titres de participation

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, et en application de l'article L. 732-1 du code de justice administrative, de prononcer des conclusions à l'audience

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me De la Royère, représentant l'association Natur'Hainaut ; - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 16 août 2024, en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience : - le rapport B Therre, juge des référés ; - les observations de Me Schmitt

Dans les circonstances particulières de l'affaire, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.

Elle soutient que : - son dossier déposé au mois de septembre 2020 n'a toujours pas été instruit, en dépit du jugement rendu par le tribunal le 8 novembre 2022 ; - elle n'accepte pas la subvention