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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2004469_20221220
20 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Rodriguez, représentant Mme A.
2ème chambre
DTA_2303414_20260512
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Gayrard, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique.
6ème Chambre
DTA_2305349_20260313
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Raguin, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Lenoir pour la commune de Capendu.
CH 3 JU
DTA_2300492_20240606
6 juin 2024
de justice administrative et le rapport de Mme Desseix a été entendu.
8ème Chambre
DTA_2404444_20260210
10 février 2026
comportent des clôtures de même nature que celles installées.
10ème chambre
DTA_1908966_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - les conclusions de M. Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2400263_20260123
23 janvier 2026
Par une ordonnance du 9 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 août 2025.
1ère Chambre
DTA_2101063_20231117
17 novembre 2023
/Les clôtures devront s'inspirer des clôtures traditionnelles de la commune, à savoir les murs maçonnés et murets de pierres sèches, les talus nus ou plantés/Les illustrations figurant dans le guide architectural
11ème chambre
DTA_2410322_20260326
26 mars 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l’audience.
5ème Chambre
DTA_2101771_20221229
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. G, - les conclusions de M.
DTA_2006888_20230302
2 mars 2023
D portant sur la réalisation d'une clôture ; 2°) d'enjoindre à la commune de Logelheim de procéder au retrait de la clôture actuellement édifiée et de s'assurer que la clôture réalisée en remplacement
9ème chambre
DTA_2008950_20230207
7 février 2023
d'une nouvelle clôture.
DTA_2103861_20240104
4 janvier 2024
Les requêtes n° 2103861 et n°2103862 présentent à juger des mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre afin d'y statuer par un seul jugement.
4ème chambre
DTA_2308615_20260324
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure, - les conclusions de M. Fraisseix, rapporteur public.
DTA_2005470_20230127
27 janvier 2023
non autorisé au nord de la parcelle de M. et Mme A.
2ème Chambre
DTA_2200059_20240619
19 juin 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
DTA_2300086_20230706
6 juillet 2023
La clôture d'instruction a été fixée au 23 mai 2023, par ordonnance du même jour.
DTA_2310034_20260122
22 janvier 2026
végétalisées doublées ou non d’un grillage.
3ème chambre
DTA_2002289_20220928
28 septembre 2022
Il en est notamment ainsi lorsque, postérieurement à la délivrance de la décision de non opposition, une décision du juge prive à titre rétroactif le bénéficiaire de la qualité de propriétaire du terrain
DTA_2406502_20260127
27 janvier 2026
Par un courriel non daté, la direction générale des étrangers en France a clôturé sa demande de titre de séjour. M. A... demande au tribunal d’annuler cette décision.
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