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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2020328_20231009
9 octobre 2023
A n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.
DTA_2020333_20231030
30 octobre 2023
B n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.
DTA_2020364_20231127
27 novembre 2023
Or, le requérant n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.
DTA_2020365_20231127
DTA_2020366_20231127
Or, la requérante n'a pas refusé le contrat de travail qui lui a été proposé et ne peut davantage se prévaloir des dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce.
DTA_2020379_20240108
8 janvier 2024
DTA_2020381_20240108
DTA_2020384_20231127
2ème chambre
DTA_2301039_20240614
14 juin 2024
public que ce refus poursuit.
DTA_2201393_20240517
17 mai 2024
Sur la requête : En ce qui concerne la décision portant refus d'un titre de séjour : 4.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2304472_20230713
13 juillet 2023
C B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
1ère chambre
DTA_2212167_20250410
10 avril 2025
Aux termes de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, dans sa rédaction applicable au litige : " Il est institué
DTA_2200776_20240531
31 mai 2024
Par un arrêté du 17 décembre 2020, le maire du Tanu a opposé un nouveau refus à sa demande.
Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2303831_20241112
12 novembre 2024
A partir du mois de mars 2023, elle a refusé de sortir les containers de déchets.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502799_20250523
23 mai 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 décembre 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique portant refus
DTA_2400753_20240628
28 juin 2024
Pour refuser la délivrance du titre de séjour à M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2303130_20231218
18 décembre 2023
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306351_20230613
13 juin 2023
Marchand ; - les observations de Me Simon, avocat de M.
DTA_2303632_20230407
7 avril 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
DTA_2302183_20250625
25 juin 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître comme imputable au service l'accident survenu le 1er juin 2023. M.
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