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283 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000855_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

du 20 décembre 2012 du tribunal ; - s'agissant des conclusions de la CPAM de la Charente-Maritime, l'autorité de la chose jugée qui s'attache au jugement du 20 décembre 2012 fait obstacle au remboursement

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TA

3ème chambre

DTA_2200490_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A la suite de cette opération, elle s’est plainte d’un important déficit moteur et sensitif de son bras droit, nonobstant de nombreuses séances de kinésithérapie et son hospitalisation de jour dans un

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104373_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Afin d’effectuer sa rééducation, Mme A... a été hospitalisée du 19 octobre au 10 novembre 2016 à l’établissement public de santé de Bellême (Orne) où elle a bénéficié de séances de kinésithérapie quotidiennes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905954_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il est ainsi fondé à obtenir le remboursement des frais exposés pour se rendre à Paris, Saint-Brieuc et Rennes.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000121_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

En second lieu, Mme F épouse D produit neuf factures correspondant à des séances de kinésithérapie de montant variant entre 100 et 750 euros, une facture de 19 euros et une facture de 8,20 euros émises

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201654_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Le titre exécutoire n° 2021/1162 a été émis en remboursement des sommes versées à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102287_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Le titre exécutoire n° 2021/1162 a été émis en remboursement des sommes versées à M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302036_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; () ". 4.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203676_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; () ". 4.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2016208_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

D s'étant amélioré, il a bénéficié de séances de kinésithérapie, à partir du 11 juin 2019, et a été extubé le 27 juin suivant.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000388_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

D'autre part, en se bornant à lister des dépenses de santé pour la période du 16 novembre 2016 au 10 décembre 2024, comprenant notamment des actes d'imagerie, des séances de kinésithérapie ou encore des

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2102765_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

E sollicite le remboursement de dépenses de santé exposées avant consolidation de son état de santé, dont il soutient qu'une partie aurait été laissée à sa charge, pour un montant de 10 842,40 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203550_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C... : S’agissant des dépenses de santé : D’une part, il résulte de l’instruction, que les requérants justifient par les factures qu’ils produisent, des séances de kinésithérapie, du 18 novembre

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TA

9ème Chambre

DTA_2202722_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

de kinésithérapie respiratoire et l'utilisation d'un appareillage par pression positive continue (PPC) depuis début 2021.

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TA

5ème chambre

DTA_2201570_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A a le droit au remboursement de la somme totale de 3 405,78 euros au titre de ses frais de déplacement.

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TA

6ème chambre

DTA_2002949_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

de kinésithérapie et à la réalisation d'une IRM.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303496_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

de kinésithérapie et de rééducation.

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TA

5ème Chambre

DTA_2204040_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A C a nécessité le suivi de séances régulières de kinésithérapie en lien avec l'intervention litigieuse à compter du 1er janvier 2017.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204573_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les requérants justifient à ce titre du versement de la somme de 950 euros pour des soins de kinésithérapie, de 475 euros pour des soins d’ostéopathie et d’acupuncture et de 475 euros pour des séances

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1707222_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Enfin, si les séances de kinésithérapie du 5 janvier au 10 juin 2016 apparaissent sur l'attestation d'imputabilité, ils ne figurent pas sur la notification des débours.

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