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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000855_20230919
19 septembre 2023
du 20 décembre 2012 du tribunal ; - s'agissant des conclusions de la CPAM de la Charente-Maritime, l'autorité de la chose jugée qui s'attache au jugement du 20 décembre 2012 fait obstacle au remboursement
3ème chambre
DTA_2200490_20260507
7 mai 2026
A la suite de cette opération, elle s’est plainte d’un important déficit moteur et sensitif de son bras droit, nonobstant de nombreuses séances de kinésithérapie et son hospitalisation de jour dans un
7ème Chambre
DTA_2104373_20251218
18 décembre 2025
Afin d’effectuer sa rééducation, Mme A... a été hospitalisée du 19 octobre au 10 novembre 2016 à l’établissement public de santé de Bellême (Orne) où elle a bénéficié de séances de kinésithérapie quotidiennes
4ème Chambre
DTA_1905954_20231222
22 décembre 2023
Il est ainsi fondé à obtenir le remboursement des frais exposés pour se rendre à Paris, Saint-Brieuc et Rennes.
DTA_2000121_20231121
21 novembre 2023
En second lieu, Mme F épouse D produit neuf factures correspondant à des séances de kinésithérapie de montant variant entre 100 et 750 euros, une facture de 19 euros et une facture de 8,20 euros émises
DTA_2201654_20240326
26 mars 2024
Le titre exécutoire n° 2021/1162 a été émis en remboursement des sommes versées à M.
DTA_2102287_20240326
Chambre 3
DTA_2302036_20250320
20 mars 2025
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; () ". 4.
DTA_2203676_20250320
6e Section - 3e Chambre
DTA_2016208_20230612
12 juin 2023
D s'étant amélioré, il a bénéficié de séances de kinésithérapie, à partir du 11 juin 2019, et a été extubé le 27 juin suivant.
5ème chambre
DTA_2000388_20250731
31 juillet 2025
D'autre part, en se bornant à lister des dépenses de santé pour la période du 16 novembre 2016 au 10 décembre 2024, comprenant notamment des actes d'imagerie, des séances de kinésithérapie ou encore des
CHAMBRE 1
DTA_2102765_20240503
3 mai 2024
E sollicite le remboursement de dépenses de santé exposées avant consolidation de son état de santé, dont il soutient qu'une partie aurait été laissée à sa charge, pour un montant de 10 842,40 euros.
4ème chambre
DTA_2203550_20251211
11 décembre 2025
C... : S’agissant des dépenses de santé : D’une part, il résulte de l’instruction, que les requérants justifient par les factures qu’ils produisent, des séances de kinésithérapie, du 18 novembre
9ème Chambre
DTA_2202722_20220704
4 juillet 2022
de kinésithérapie respiratoire et l'utilisation d'un appareillage par pression positive continue (PPC) depuis début 2021.
DTA_2201570_20250430
30 avril 2025
B A a le droit au remboursement de la somme totale de 3 405,78 euros au titre de ses frais de déplacement.
6ème chambre
DTA_2002949_20221028
28 octobre 2022
de kinésithérapie et à la réalisation d'une IRM.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303496_20240802
2 août 2024
de kinésithérapie et de rééducation.
5ème Chambre
DTA_2204040_20250211
11 février 2025
A C a nécessité le suivi de séances régulières de kinésithérapie en lien avec l'intervention litigieuse à compter du 1er janvier 2017.
DTA_2204573_20260312
12 mars 2026
Les requérants justifient à ce titre du versement de la somme de 950 euros pour des soins de kinésithérapie, de 475 euros pour des soins d’ostéopathie et d’acupuncture et de 475 euros pour des séances
DTA_1707222_20220713
13 juillet 2022
Enfin, si les séances de kinésithérapie du 5 janvier au 10 juin 2016 apparaissent sur l'attestation d'imputabilité, ils ne figurent pas sur la notification des débours.
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