La requête a été communiquée au syndicat mixte ouvert « Seine Yvelines Voirie » qui n’a pas produit d’observation en défense.

des copropriétaires, pris en la personne du syndic.

des copropriétaires, pris en la personne du syndic.

des copropriétaires, pris en la personne du syndic.

des copropriétaires, pris en la personne du syndic.

mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport de Rodez-Aveyron (syndicat mixte) et la société Regourd Aviation, exploitant sous le nom commercial " Amelia " ; 2°) d'enjoindre au syndicat

Un mémoire a été produit le 20 mai 2025 à 19 heures 37 pour le syndicat mixte des voies vertes du Lot et a été communiqué.

L’expert pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l’accomplissement de sa mission et éclairer

sur le destinataire du produit n'est pas conforme à l'attente du syndicat, que la société SMV est en capacité d'assurer la réception, le tri, le déferraillage et le négoce.

Par acte extra-judiciaire du 13 décembre 2023, ils ont assigné le syndicat intercommunal d’assainissement du Pont Sollières et la commune de Theizé et le syndicat mixte d’assainissement du Pont Sollières

En premier lieu, il résulte de l'article 1.4 du règlement de consultation que le syndicat mixte Sud Rhône Environnement a fait le choix de ne pas diviser le marché en lots.

faits de harcèlement moral, en raison de la prescription des faits qualifiés de fautifs, en l'absence de matérialité des faits, et en l'absence de gravité des faits) ; - et de lien avec son mandat syndical

travail et l'ambiance délétère qui en a résulté ; elle a été la cible d'un acharnement plus particulier de la part de sa hiérarchie et a été victime de discrimination en raison de son mandat de délégué syndical

Enfin aux termes de l'article L.1233-10 du même code : " L'employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la réunion prévue à l'article L. 1233-8, tous renseignements utiles sur

des copropriétaires de l’immeuble situé 1 rue de Montbrillant à Lyon 3ème, représenté par son syndic, la société Régie Janin & Cie ; 2°) de réserver les dépens.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Saint-Georges-de-Reneins est rejeté.

en déchèteries et traitement des encombrants et des déchets verts collectés en déchèteries mobiles / PAV et porte-à-porte sur les territoires de la CCPS, de la CAVM et de la CAMVS " lancée par le syndicat

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 décembre 2022, 23 juin 2023 et 2 janvier 2024, Mme C A D et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants

Un arrêté de mise en demeure a, en conséquence, été notifié au syndic qui gérait alors l'immeuble.

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot B " chasse au trésor digitale " du marché public relatif à la fête du canal de la Siagne 2022 engagée par le Syndicat