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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2403242_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

: - la décision fixant le pays de renvoi est illégale du fait de l’illégalité de la mesure d’éloignement.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2211296_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

jours et a fixé le pays à destination duquel elle est renvoyée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505156_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2505172 du 5 décembre 2025 par laquelle M. P... et autres demandent l’annulation de l’arrêté contesté.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2406289_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302932_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513628_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400310_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506755_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025 par lequel le préfet du Tarn l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2402272_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309201_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303449_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223587_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601532_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400095_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

D'autre part, les mentions litigieuses de la décision contestée, selon lesquelles M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225004_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302629_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310520_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511548_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2417120_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2303505_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice

Source officielle

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