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1 295 résultats pour « silence du directeur départemental du travail (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2003092_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Et aux termes de l'article R. 4222-4 du code du travail : " Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003094_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Et aux termes de l'article R. 4222-4 du code du travail : " Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302806_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il a occupé l'un des trois postes de responsables départementaux sous l'autorité directe du directeur départemental des finances publiques (DDFIP) de la Meuse, dans la spécialité " Risques et audit " et

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301400_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il a occupé l'un des trois postes de responsables départementaux sous l'autorité directe du directeur départemental des finances publiques (DDFIP) de la Meuse, dans la spécialité " Risques et audit " et

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301401_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il a occupé l'un des trois postes de responsables départementaux sous l'autorité directe du directeur départemental des finances publiques (DDFIP) de la Meuse, dans la spécialité " Risques et audit " et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303226_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, l’ANaH conclut au non-lieu à statuer sur la requête présentée par M. C....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202715_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur départemental des territoires de la Savoie a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004365_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Mme A H B, attachée territoriale titulaire, directrice du " pôle de l'emploi public " au sein du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire, autorisée à reprendre

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2002290_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Un rapport émis le 16 décembre 2016 par un contrôleur assermenté de la caisse d'allocations familiales des Landes a conclu à la découverte de revenus non déclarés par Mme C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109860_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

départemental des finances publiques n'a pas rendu d'avis ; - la délibération porte en réalité sur un contrat qui revêt la qualification de contrat de travaux publics ou de concession de travaux publics

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300189_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302317_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

étranger en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur étranger non autorisé à travailler, une contribution spéciale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200030_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, était affecté jusqu'au 30 juin 2019 à la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202282_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

du 21 juillet 2021 constitue une simple mesure d’ordre intérieur, au demeurant non fautive ; les préjudices invoqués ne sont pas en lien direct avec les éventuelles illégalités susceptibles d’entacher

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2201105_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

mémoire enregistré le 10 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Shibaba, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006648_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été signée par Mme B C, directrice adjointe du travail, adjointe au chef du bureau du statut protecteur, qui a reçu du directeur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407114_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D..., directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur, qui disposait d’une délégation du ministre à l’effet de signer, dans la limite des attributions de son bureau

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TA

1ère chambre

DTA_2301704_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303759_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

de la négligence ou de la carence du requérant, ou de tout autre acte positif qui lui est directement imputable.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004941_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

celle des ouvriers intervenant sur le chantier des travaux de marquage au sol.

Source officielle

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